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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 Avril 2015
L’an deux mil quinze, le treize avril, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 3 avril 2015.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. DIDIER, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ,
Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, Mme FAUVET, M. FRITSCH, M. LIAL, M. CHAUGIER
Procuration : M. VARGAS a donné procuration à Mme AVANZINI
Excusés : M. BERNEDE, Mme MARTY, Mme BENEY-THOMAS, Mme COMBEFREYROUX,
Mme PAUILLAC
Monsieur BOISSIERES donne lecture du compte-rendu de la réunion du 13 mars 2015.
Il est voté à l’unanimité. Madame ROUGIER est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion – Affectation de résultat 2014
- Vote du Budget Primitif 2015 et vote des 3 taxes locales
- Indemnité du Receveur Municipal
- Divers :
o Jury d'assises
o SDEEG
I – Approbation Compte Administratif – Compte de Gestion :
Monsieur le Maire remercie Madame la Trésorière de sa présence. Monsieur VILLEMIANE présente les grands principes budgétaires, la structure des documents. Madame CHEMINEAU Marie-Christine rappelle que la finalité de ce vote est de statuer sur la réalité de l’équilibre entre le Compte Administratif (mairie) et le Compte de Gestion (trésorerie).
Monsieur le Maire laisse ensuite la présidence à Madame CHOURY Eva, cadette présente, à procéder au vote. Avec 13 voix pour et 0 contre, et 0 abstention, les comptes administratifs et de gestion 2014 sont votés à l’unanimité des personnes présentes.
Mme CHEMINEAU fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés dans le budget 2015 et propose à M. VILLEMIANE de présenter le budget primitif à l’assemblée.
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Section fonctionnement |
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Sommes émises |
Résultat reporté N-1 |
Cumul section |
Restes à réaliser |
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Dépenses |
819.583,76 |
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819.583,76 |
0 |
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Recettes |
888.844,81 |
163.399,92 |
1.052.244,73 |
0 |
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Solde |
69.261,05 |
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0 |
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Section investissement |
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Sommes émises |
Résultat reporté N-1 |
Cumul section |
Restes à réaliser |
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Dépenses |
275.006,12 |
45.883,41 |
320.889,53 |
0 |
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Recettes |
182.363,36 |
0 |
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16.093,00 |
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Solde |
92.642,76 |
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- 45.883,41 |
0 |
Résultat de clôture de la section fonctionnement ………………………. 232.660,97
Il sort un déficit d'investissement de……………………………............. 138.526,17
Excédent de fonctionnement reporté……………………………………. 110.227,80
Besoin de financement de la section d’investissement………………….. 122.433,17
II - Vote des 3 taxes locales et vote du budget
Dans le cadre de l’élaboration du budget, après avis de la commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l’Etat, vu l’état de notification établi par l’administration, considérant l’équilibre budgétaire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les taux proposés.
M. VILLEMIANE préconise de modifier les taux. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux suivants :
· Taxe d’habitation……………….. 12,99 %
· Taxe du foncier bâti……………. 23,16 %
· Taxe du foncier non bâti……….. 71,76 %
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 977.272,30 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 302.791,17 €
Le budget 2015 est voté à l’unanimité.
III – Indemnité du Receveur
Madame CHEMINEAU ayant accepté d'assurer la mission de prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Monsieur le Maire propose de lui attribuer, dans son intégralité, son indemnité de conseil, conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Accord à l'unanimité des membres présents.
IV – Divers
1) – Jurés d'assises pour l'année 2016
Suite à l'arrêté préfectoral en date du 1er avril 2015 concernant les dispositions relatives au Jury d'Assises pour l'année 2016, il y a lieu de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, du nombre de jurés devant figurer sur la liste préparatoire. Les 5 personnes tirées au sort seront prévenues personnellement.
2) - S.D.E.E.G.
M. le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°0006-2015 relative à l'instruction et la mutualisation des droits du sol en matière d'urbanisme prise avec le SDEEG. Il propose d'annuler cette délibération expliquant que le service juridique de la D.D.T.M. reste toujours à la disposition de la commune en cas de nécessité. Accord à l'unanimité des membres.
3) - Devis Pollet : Laveuse BA531D PACK.ECOFLEX GEL de NILFISK
Possibilité de mutualisation du matériel avec la CDC
4) - Vendredi 1er mai:
Course de vélo Etoile Cycliste Foyenne départ 14 h 30
M. CHAUGIER, nouveau Président de l'association des donneurs de sang invite l'assemblée à 9 heures « RPA Mourennes » pour la traditionnelle omelette à l'aillet.
5) - USTOM : Visite structure le 29 avril prochain
6) - Cérémonie du 8 mai : à 9 heures 30
7) - Invitation de la Municipalité et de l'école le 13 mai à 19 heures salle M. Duchant voyage Texas
8) - Journées des églises : les 3 . 4 et 5 juillet