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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 20 Mai 2015
L’an deux mil quinze, le vingt mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 11 mai 2015.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, Mme XIMENEZ, M. DIDIER, M..LESSEIGNE, Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M.FRITSCH, M.LIAL, Mme MARTY, Mme PAUILLAC, M. VARGAS
Etaient excusés : M. BERNEDE, Mme COMBEFREYROUX, Mme FAUVET, Mme THOMAS BENEY
M.CHAUGIER.
Procurations :
M. CHAUGIER a donné procuration à M. LESSEIGNE
Mme ROUGIER Josiane donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.
M. VILLEMIANE est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 - Demande de révision du PLUI – Délibération
2 - Convention fourrière automobile – Délibération
3 - Echange Chemin du Sac
4 - CDC du Pays Foyen – Délibération reversement F.P.I.C
5 - Soirée du 04 Juin – Conférence Institut Bergognié
6 - Infos USTOM
7 - Infos CDC
8 - Divers
- Actiom “Ma commune, ma santé” organisation réunion publique
- Redressement du Moiron (Bornage)
- Devis Edf raccordement électrique salle Albert Lallier
- Devis Sdeeg - Contacteur Lot. des Pouges
- Questions diverses
I – DEMANDE DE REVISION DU PLUI
Lors de l’élaboration du PLUI Intercommunal, des parcelles ont été déclassées en zone A au lieu de UB (constructible). Cependant ces parcelles se situent pour la majorité dans le centre bourg.
Une réunion de la commission Urbanisme est programmée le 28/05 à 18 h 30 afin de communiquer à la cellule urbanisme de la Cdc, les parcelles pour lesquelles nous sommes susceptibles de demander un reclassement en zone constructible.
II – FOURRIERE AUTOMOBILE
Aucun garage n’est agréé sur le canton, la gendarmerie doit intervenir pour procéder à l’enlèvement.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention avec un garage.
III – ECHANGE CHEMIN DU SAC
M.CHAVIER est propriétaire des terrains qui enclavent le chemin rural du Sac. Il ne peut pas clôturer sa propriété. Il souhaiterait faire un échange avec la commune avec un terrain qui donne accès à la rivière. Accord unanime du conseil municipal.
IV – DELIBERATION CDC – REVERSEMENT DU FPIC (Fonds de péréquation Intercommunal)
Suite à l’approbation du PEDT, il a été décidé que l’intégralité du FPIC soit reversée à la Cdc.
Afin de valider cette décision, le Conseil Municipal doit délibérer. Accord est donné à l’unanimité.
V – CONFERENCE INSTITUT BERGOGNIE
Conférence par des Représentants de l’Institut Bergognié sur le Thème « L’avant et après cancer » le 04/06/2015 à la Salle Albert Lallier.
VI – INFOS USTOM
A compter du 29 juin 2015, le ramassage des ordures ménagères se fera tous les 15 jours, le mardi semaine impaire. Un nouveau bac de 240 l avec un couvercle jaune, destiné au tri sélectif, sera distribué courant juin en porte à porte dans chaque foyer en remplacement de la caisse bleue ou jaune.
VII – INFOS CDC
Groupement de commande travaux de voiries : division en 3 lots
· Revêtement
· Maçonnerie
· Epareuse, curage de fossés
Action politique de la ville et aménagement de la Bastide
Classement en territoire à énergie positive. CDC du Pays Foyen territoire en devenir
Accueil de 2 coopératives d’entreprises
Fête de la Dordogne en Août (Office de Tourisme)
VIII - DIVERS
Réunion publique Actiom « Ma commune, Ma santé » Accès à la complémentaire santé pour tous
Le 29 mai à 18 h 30 – Salle Albert Lallier
Reprofilage du Moiron
Le Syndicat du Bas Canton, maître d’ouvrage avait effectué un redressement du Moiron sur le secteur du Barry. Le recadastrage des parcelles concernées va être effectué, financé par le Syndicat. Un courrier sera envoyé au nouveau Président du Syndicat du Bas Canton.
Maison des Arlandies
Soliance Habitat ayant abandonné le projet de rénovation de la Maison des Arlandies, un courrier a été adressé au Conseil Général concernant le devenir de ce bâtiment. Sans réponse à ce jour, une nouvelle demande leur sera adressée.
Devis Erdf : raccordement compteur électrique Salle A. Lallier
Montant du devis : 1 455.00 € - travaux 2e quinzaine de Juin
Devis SDEEG : Problème éclairage public Lot des Pouges : Contacteur vétuste à changer
Montant du devis 775.00 €
Compte rendu Echange scolaire avec les enfants du Texas
Invitation : 24 mai à Mézières : Finale Foot district Dordogne Périgord
10e édition de la Franco-British Week du Samedi 22 au 31 Août organisé par le Club des Entreprises du Pays Foyen
Invitation : inauguration nouveau court de Tennis à Pineuilh le 08/06/2015
Demande de Subvention : Handball (demande prise en compte pour l’année 2016)
Commission cimetière : mercredi 03/06 à 18 h 30
Bulletin municipal : diffusion courant juin
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h