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RAMASSAGE SCOLAIRE : Tarifs fixés par la Région Nouvelle-Aquitaine en fonction du quotient familial reconstitué

Délibération n°20 du 4 juin 2019

Ayant droit :

Tranche	Quotient familial estimé	Tarif annuel ½ pensionnaire
1	Inférieur à 450 €	30 €
2	Entre 451 et 650 €	50 €
3	Entre 651 et 870 €	80 €
4	Entre 871 et 1 250 €	115 €
5	A partir de 1 250 €	150 €

P.S. : Un simulateur est à votre disposition sur le site : transports.nouvelle-aquitaine.fr

Attention ! Dans le nouveau règlement du transport scolaire, élaboré par la Région Nouvelle-Aquitaine, les enfants domiciliés à moins de 3 km de leur établissement scolaire ne sont pas ayants droit. Un tarif unique de 195 €/ an a été fixé pour ces derniers.

Tarif famille d’accueil = 80 € / an

Frais supplémentaires pour toute inscription après le 31 juillet 2019 = 15 € supplémentaires

Duplicata carte de transport = 10 €

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Date de création : 19/10/2008 : 12:22
Dernière modification : 18/07/2023 : 16:15
Catégorie : Vos écoles
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              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

              du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

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