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COMPTE RENDU
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 29 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le vingt neuf octobre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 23 octobre 2015.
Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, , M. BOISSIERES, Mme CHOURY, M. DIDIER,
M. LESSEIGNE, M. LIAL, Mme PAUILLAC, M. VARGAS, M. FRITSCH, M. BERNEDE, Mme XIMENEZ, M. CHAUGIER.
Excusées : Mme THOMAS BENEY, Mme COMBEFREYROUX
Procurations : Mme AVANZINI a donné procuration à M. NAUDON
Mme MARTY a donné procuration à Mme ROUGIER.
Mme FAUVET a donné procuration à M. LESSEIGNE
M. VARGAS donne lecture du compte rendu de la précédente réunion. Il est voté à l’unanimité.
Mme ROUGIER est élue secrétaire de séance.
Avant le début de séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux victimes de l’accident de Puisseguin du 23 octobre dernier.
Monsieur le Maire propose qu’un courrier de soutien soit envoyé aux communes concernées.
ORDRE DU JOUR
Protection du restaurant scolaire
Présentation des différents devis de sécurité, de protection du restaurant scolaire, demandés aux entreprises CT CAM, AST et Vérisure, suite à deux cambriolages dans la semaine 43. M. LESSEIGNE, M. LIAL et Mme ROUGIER avec un représentant du SIVOS se réuniront prochainement pour comparer ces devis, la décision reviendra au SIVOS.
I - Motion CDC
Monsieur le Maire donne lecture de la motion proposée par la Communauté du Pays Foyen qui invite les élus à s’opposer à tout rapprochement avec le Sauveterrois. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la motion ainsi rédigée.
II – Information SDEEG
Le SDEEG a adressé une convention de servitude pour le passage d’une ligne souterraine intangible accompagnée des plans à tous les propriétaires riverains de la rue des Deux Villages.
Le SDEEG 33 a adhéré au Groupement de commande des Syndicats d’Énergie Aquitains ( SDE24, SDEEG, SYDEC, SDEE47 et SDEPA) qui regroupe 1500 membres pour un volume d’achat de plus de 700 GWh.
Les fournisseurs choisis pour les 2 lots nous concernant sont :
- GDF SUEZ, le lot 1 « Points de livraison ERDF associés à des bâtiments et équipements d’une puissance souscrite inférieur ou égale à 36 kVA » économie de 12 %.
- DIRECT ENERGIE, le lot 2 « Points de livraison sur le périmètre ERDF associés à des installations d’éclairage public ou de signalisation d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA alimentés en basse tension (BT) » économie de 10 %.
III – Devis climatisation
Monsieur Le Maire présente les devis des entreprises pour l’installation d’une climatisation à la Salle Albert Lallier :
- « SARL GRELLETY » -> 8 531,00 € HT soit 10 237,20 € TTC.
- « PASQUON & MARTIN » -> 10 503,30 € HT soit 12 603,96 € TTC.
- « SOLENAIRGIE » -> 12 813,00 € HT soit 15 375,60 € TTC.
Des devis sont attendus pour la salle du Conseil Municipal.
III – Entretien cloches et paratonnerre
L’entreprise BROUILLET en charge de l’entretien des cloches et du paratonnerre de l’église de Saint-Avit-Saint-Nazaire facture sa maintenance annuelle à 565,39 € TTC, l’entreprise BODET nous propose les mêmes services à 276,00 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte la dénonciation par la Commune à l’entreprise BROUILLET pour choisir l’entreprise BODET.
IV – Informations personnel
Monsieur Le Maire notifie les prolongations des arrêts maladie concernant M. Régis MONTEIL et de Mme Lydia TODESCHI pour 3 mois de plus.
Il rappelle à l’équipe qu'un contrat CUI a été créé pour le ménage des locaux communaux (Salle Marcel Duchant, Salle Albert Lallier, Mairies…) pour libérer l’agent du SIVOS qui prépare son BAFA.
Contrat à durée déterminée de 20 heures pour 1 an, avec exonération des cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales et une aide de l’État fixée à 75 % du SMIC brut.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un autre contrat CUI de 26 heures pour aider les agents techniques consécutivement aux arrêts maladie de l’adjoint territorial titulaire.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
V – Sportifs méritants
La Communauté des Communes du Pays Foyen organise la « Remise des trophées aux sportifs méritants » le 4 décembre 2015. Le Conseil Municipal propose Monsieur CLAVELIER Patrick, entraîneur du Rugby Honneur à Castillon La Bataille et Champion de France 2015.
VI – Simulation financière
Présentation de simulation financière proposée par Mme la Perceptrice dans le cas d’une création d’une nouvelle commune regroupant Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Foy-La-Grande, Pineuilh, Saint-Philippe du Seignal et Saint-André-et-Appelles. Étude à disposition de chaque membre du Conseil Municipal.
VII – Archives
L’entreprise DOP’ARCHI propose d’établir un devis pour les archives. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Archives Départementales sont venues le 5 octobre 2015 pour observer l’état de nos archives communales qui sont très intéressantes à leurs yeux.
VIII - USTOM
Rapport annuel et nouveau règlement sont disponibles au secrétariat de mairie pour consultation ainsi que le nouveau règlement de collecte.
IX – Informations cimetières
Installation de 80 plaquettes au cimetière demandant aux familles de se présenter en mairie, pour les tombes abandonnées ou par manque d’informations. Un arrêté du Maire – reprise de concession – est établi à partir du 1er novembre, pour notifier la mise en place de cette procédure qui durera 3 ans, pour la récupération par la commune des concessions laissées en l’état d’abandon.
Validation du devis de l’entreprise LAVERGNE pour l’installation de 5 cavurnes pour un montant de 1075,00 € et aménagement du jardin du souvenir.
X – Cérémonie du 11 novembre 2015
Rendez-vous à 9 heures 30 au Monument aux Morts devant la mairie.
XI – Repas des Aînés
Prévu le 12 décembre 2015, 230 personnes de plus de 72 ans sont invitées. Le menu sera choisi lors de la prochaine réunion du CCAS le 12 novembre prochain.
XII - Divers
- Réglementation vitesse CD 130 E9 : Monsieur Le Maire annonce que la demande de limitation de vitesse sur le Chemin Départemental CD 130 E9 entre le carrefour giratoire et Saint-Philippe du Seignal a été rejetée par le Conseil Général qui considère que « ce secteur est plutôt rectiligne et ne présente pas de problème de visibilité. ».
- Devis topographique rue des deux villages : Monsieur Le Maire explique qu’un relevé topographique est nécessaire pour les futurs travaux de la rue des 2 villages, des devis ont été établis par GEOVAL et GEOLIE mais ne concernent pas les mêmes distances. M. FRITSCH se renseigne auprès de Monsieur FOURTEAU, Ingiter, pour demander les mêmes informations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.