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délibérations 2016 - 06 CR du 2 juin
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 juin 2016
L’an deux mil seize, le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 26 mai dernier. Etaient présents : Jean-Pierre NAUDON, Josiane ROUGIER, Philippe VILLEMIANE, Guy DIDIER, Jean LESSEIGNE, Louis BOISSIERES, Christian CHAUGIER, Eva CHOURY, Julie COMBEFREYROUX, Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Pierre VARGAS. Procurations : Marielle XIMENEZ a donné procuration à Jean-Pierre NAUDON Nathalie MARTY a donné procuration à Josiane Rougier Sandrine PAUILLAC a donné procuration à Eva Choury Excusés : Marie-Christine AVANZINI, Marie-Laure FAUVET, Marie-Thérèse THOMAS BENEY, Christian BERNEDE M. Pierre VARGAS donne lecture du compte rendu. Il est adopté à l’unanimité. Melle Julie Combefreyroux est nommée secrétaire de séance ORDRE DU JOUR ► Commission électorale : Renouvellement délégué de l’Administration ► SDEEG : - Devis Eclairage public – Rue des Deux Villages – Délibération avances remboursables - Infos Compteur Linky ► Nouvelle commune : informations ► Arrêté Interdépartemental du 13/04/2016 : directive inondation ► Cdc du Pays Foyen : Marché à bon de Commande – Révision du PLUI - TEPCV ► Caisse des Dépôts : prêt à taux zéro ► Journée du Patrimoine 17 et 18 septembre 2016 ► Questions diverses 1 – Commission électorale M. Lial (nommé depuis 3 ans) n’est plus autorisé à siéger comme délégué de l’Administration. La candidature de M. LESSEIGNE sera déposée auprès de la Préfecture. 2 – SDEEG Travaux rue des 2 Villages Dans le cadre du projet d’aménagement du Bourg et de la réhabilitation d’une portion de la rue des 2 villages, il est prévu l’enfouissement du réseau de l’éclairage public et l’installation de nouveaux candélabres moins énergivores. Le SDEEG, syndicat en charge de l’installation et de l’entretien de l’éclairage public sur la Commune nous accompagne dans le financement de ses travaux sous forme d’aide remboursable sur 10 ans sans intérêts. Deux dossiers seront déposés : - Génie civil, éclairage public pour un montant de 23 003.49 € TTC - Pose, Dépose, et fourniture pour un montant de 31 951.97 € TTC Infos compteur Linky M. Lesseigne relate les diverses infos entendues lors de réunions et débats sur les avantages ou nuisances occasionnés par l’installation des compteurs électriques Linky. Il rappelle qu’il s’agit d’une volonté ministérielle et donc difficilement opposable. Sur la commune, l’installation de ces compteurs est prévue à compter du 1er semestre 2020 . 3 – Nouvelles communes M. Le Maire fait état de la dernière simulation fiscale produite par l’AMG sur le projet de fusion avec la commune de St Philippe du Seignal. Aucune décision n’est envisagée avant le 30 juin mais le projet n’est pas abandonné. Une nouvelle réunion avec les adjoints des 2 communes devra être programmée dans les semaines à venir. 4 – Directives Inondations - Arrêté interdépartemental du 13/06/2016 M. Le Maire donne lecture de l’arrêté interdépartemental de la Préfecture de la Dordogne portant sur l’organisation de la stratégie locale de gestion du risque inondation – (SLGRI) - Territoire à risque important d’inondation (TRI) de Bergerac. Le SLGRI identifie les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde afin de réduire les conséquences négatives associées aux inondations dans le TRI. EPIDOR sera la structure porteuse de la SLGRI. 5 - Communautés de Communes du Pays Foyen Marché à bon de commandes – Travaux VRD Le marché à bons de commande passé dans le cadre d’un groupement de commande avec plusieurs communes de la CDC est arrivé à son terme. La Cdc se propose de constituer un nouveau groupement de commandes pour sélectionner une entreprise. Le marché ainsi passé prendrait la forme d’un accord à bons de commande avec une enveloppe minimum et maximum pour une durée de 2 ans Ce marché sera composé de deux lots : o Lot n°1 : revêtement, réseaux et maçonnerie o Lot n°2 : curage, éparage, faucardage, divers. Une convention devra être signée afin de formaliser les engagements et un représentant de chaque commune sera nommé pour siéger lors la commission d'appel d’offres. Les membres du C.M favorable à la reconduction du projet désignent pour notre Commune : o M. Naudon Jean-Pierre comme représentant titulaire o M. Lesseigne Jean comme représentant suppléant Révision du PLUI Une nouvelle révision du PLUI a été programmée par le Conseil Communautaire sur l’ensemble des vingt communes du Territoire afin de répondre à plusieurs objectifs : préservation de l’environnement et économie d’énergie, préservation du petit patrimoine (séchoir à tabac, hangar, grange), revitalisation des centres bourg anciens et ruraux, …) T.E.P.C.V (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) Le pays foyen est retenu comme territoire en devenir pour un projet de TEPCV. Les communes ayant des projets porteurs (éclairage public moins énergivore, achat véhicule électrique, installation panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, …) pourraient prétendre à des subventions conséquentes. Les éventuels projets de la Commune devront être transmis à la CDC. 6 – Prêts à taux zéro Mobilisée pour la transition écologique et énergétique avec les Collectivités Territoriales, la Caisse des Dépôts ouvre la possibilité de financer la rénovation des bâtiments publics à taux zéro. 7 – Journées Européennes du Patrimoine des 17 et 18 septembre 2016 Bâtiments ouverts : La mairie de St Nazaire, l’Eglise, le Temple. 8 - Questions diverses - Vente Chemin des Barathons : Le Conseil Municipal donne un avis favorable. Prévoir l’ouverture de la procédure et enquête publique. - Subventions aux Associations : pas de modification du montant alloué aux Ass. Communales - Subventions voyages scolaires : 20 € par enfant partant en voyage scolaire du collège Anglade - Ustom : Information et mise à disposition du nouveau règlement - 09 Juin : Réunion du comité de jumelage : Pays Foyen-Landkreis Rotenburg - 15 juin : Adar - AG à Ste Florence
- 26 juin : Journée Fête à Léo
Date de création : 13/06/2016 : 10:41 Coronavirus
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