COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 octobre 2016

 

L’an deux mil seize, le vingt huit  octobre, à dix huit heures trente,  le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 21 octobre 2016.

 

Etaient présents : Mme ROUGIER, M. VILLEMIANE, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ, M. VARGAS

Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, Mme COMBEFREYROUX, M. FRITSCH, M. LIAL, M. DIDIER, 

Mme PAUILLAC,  M. CHAUGIER,  Mme CHOURY,  Mme MARTY

 

Excusés :    Mmes BENEY-THOMAS, FAUVET,  M. BERNEDE

 

Monsieur VARGAS procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal. Ce dernier est validé à l’unanimité. Monsieur VILLEMIANE est élu secrétaire de séance.

 

 

-       Délibération Modification des Statuts CDC

-       Désignation délégués AERIAL

-       SCOT du Libournais

-       Information Conseil Ecole et SIVOS

-       Information DRFIP de la Gironde

-       Subvention voyage scolaire

-       Divers :

➢  Ste Barbe

➢  Remerciements subventions

➢  Jumelage Ste Foy / Rotenburg

➢  Information personnel communal  

 

I – Délibération Modification des Statuts CDC

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République loi NOTRE, fixant les compétences des EPCI à fiscalité propre, Monsieur le Maire propose de valider les modifications des statuts communautaires. Certaines compétences optionnelles de la CDC étant devenues obligatoires avec la loi NOTRe.  Se rapporter à la délibération 2016-40 du 28 octobre 2016.

 

II – Désignation délégués AERIAL  (Association pour l'Etude et la Recherche d'Implantation d'Aires en Libournais

 

L'association AERIAL composée de 43 communes adhérentes n'a plus lieu d'exister avec la prise de cette compétence par la CDC du pays foyen. Afin de la dissoudre, chaque commune doit désigner deux délégués pour organiser une assemblée générale prévue le 21 novembre prochain. Le reliquat financier sera reversé aux communes adhérentes. M. NAUDON Jean-Pierre titulaire et Mme ROUGIER Josette suppléante, sont nommés à l'unanimité.

 

III – SCOT du Libournais

 

Approuvé par délibération du 6 octobre 2016, le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Libournais deviendra opposable aux documents d'urbanisme locaux PLUI, PLH, PDU, carte communale à compter du 14 décembre 2016.

IV – Information Conseil d'Ecole et SIVOS

 

La réunion du SIVOS du 11 octobre dernier a permis de faire le bilan de la rentrée scolaire 2016-2017 avec 167 élèves dont 11 de St-Philippe du Seignal. 139 enfants sont inscrits à la cantine ; 61 inscrits entre l'étude surveillée et la garderie.

M. le Maire fait le bilan des travaux effectués pendant les vacances scolaires.

Il confirme qu'un nouveau cycle piscine a débuté les vendredis après midi pendant les heures scolaires.

M. LESSEIGNE explique le déroulement des exercices incendie et alerte attentat intrusion effectuées au sein de l'école. La semaine du goût s'est bien déroulée. L'élection du conseil d'école a permis d'élire un nouveau bureau de parents d'élèves. Un conseil d'école des élèves a aussi été instauré.

 

V – Information Direction Régionale des Finances Publiques de la Gironde

La DRFIP  vient d'ouvrir un centre de contact à Valence, dans la Drôme, qui a vocation à prendre en charge, à distance, les appels téléphoniques des usagers de la Gironde, au moyen d'un numéro unique, figurant sur les avis d'imposition actuellement distribués (taxes d'habitation et foncières).  Ce centre renseigne le contribuable, réalise certains actes de gestion en traitant les demandes directement  et en toute confidentialité, sur une plage horaire élargie, voire exceptionnellement étendue jusqu'à 22 heures sur deux jours en novembre.

Pour les contribuables qui ne disposent pas de matériel informatique, l'accueil physique restera possible  au guichet.

 

VI – Subvention voyage scolaire

 

Le collège "le Cluzeau" de Sigoulès sollicite la commune pour une demande de subvention pour un voyage d'étude pour trois élèves de la commune scolarisés dans cet établissement. L'équipe municipale décide d'attribuer une subvention d'un montant de 30 € par élève qui sera versée directement au collège.

 

VII – Divers 

 

1-  Ste Barbe : 3 décembre fête des pompiers M. NAUDON ainsi que M. CHAUGIER seront présents

 

2 – Ste Geneviève : 25 novembre à St Seurin sur l'Isle fête des gendarmes. M. CHAUGIER y participera

3 – Remerciements du Coin récréatif pour la subvention allouée

4 – Jumelage Ste Foy / Rottenburg : M. NAUDON a été élu Président du Comité de Pilotage.

            Des animations pour 2017 sont prévues pour le 50ème anniversaire. Réécriture de la charte de jumelage.

            Arrivée de la délégation le 10 juillet 2017. La commune leur consacre une journée de visite le 13 juillet.

            Prochaine réunion du comité de pilotage le 28 novembre 2016.      

5 – Personnel communal et contrats CUI-CAE

            Bilan des agents en arrêts de travail pour maladie ou accident.Au service technique, renouvellement d'un contrat de 26 heures pour une durée de un an supplémentaire et fin de deux contrats de 20 heures. Création d'un nouveau contrat agent technique à 35 heures avec une mise à disposition du SIVOS pour une durée de 15 heures.

6 – Travaux

            1) Eurovia : Busage effectué route du temple, pose bordures caniveaux aux prés derniers et route de l'étang ainsi que purge route des rives ainsi que le chemin du cantonnet en castine et le goudronnage route des marais.

 

            2) Rue des deux villages : le travail eau et assainissement de la CDC est terminé. L'effacement de réseaux

            débutera en novembre. Rendez-vous avec la famille pour l'acquisition de la maison samedi 29 octobre

            matin.

 

Prochaines réunions :  commission sports et loisirs 08/11 à 18 h 30 pour préparation de la réunion de toutes les association  du 15/11/2016 à 20 h 30 salle Albert Lallier

                                       C.C.A.S. 09/11/2016 18 h 30

                                       commission liste électorale le 17/11/2016 à 18 h 30

                                       commission info le 18/11/2016 à 18 heures         

                                       Conseil Municipal 25/11/2016 puis le 16/12/2016

                                             

Repas séniors 10/12/2016     

Cérémonie 11/11/2016 à 9 h 30

Théâtre le 12/11/2016 20 h 30 salle Albert Lallier

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


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