COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2016

 

L’an deux mil seize, le seize décembre, à dix huit heures trente,  le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 8 décembre 2016.

 

Etaient présents :        Mme ROUGIER, M. LESSEIGNE, Mme XIMENEZ, Mme AVANZINI, M. BOISSIERES, M. FRITSCH, M. LIAL, M. DIDIER,  Mme PAUILLAC,  M. CHAUGIER,   Mme CHOURY

 

Excusés :                    Mmes BENEY-THOMAS, COMBEFREYROUX, FAUVET, MARTY

                                   M. BERNEDE

 

Procurations :             M. VILLEMIANE a donné procuration à Jean LESSEIGNE

                                   M. VARGAS  a donné procuration à M. BOISSIERES

 

Madame AVANZINI procède à la lecture du compte-rendu du précédent conseil municipal. Ce dernier est validé à l’unanimité. Madame ROUGIER est élue secrétaire de séance.

 

 

-       Travaux rue des 2 villages

o   Réception travaux

o   Travaux effacement réseaux électricité + télécom

o   Aménagement de la rue

o   Organisation réunion publique

            -     S.D.E.E.G. : marché d'achat d'électricité

-       Emprunt : choix de la banque 

-       SIVOS

-       Compte rendu réunion liste électorale

-       Compte rendu réunion des associations du 12 décembre

-       Compte rendu C.C.A.S.

-       Divers :

➣  Information internet

➣  Information CDC - Gémapi - TEPCV

➣  Jumelage Rottenburg

➣  Inauguration S'potes de sport

➣  Remerciements Amis de Ste-Foy

➣  Inauguration Marché de Noël

 

I – Travaux rue des 2 villages

 

Les travaux de canalisation d'eau mandatés par la CDC sont terminés. Le nouveau réseau fonctionne.

Suite à la réunion avec Ingiter et le cabinet d'ingénierie A2i, et consécutivement à l'acquisition en vue de la démolition de la maison de Mrs CHAUGIER,  l'aménagement de la rue des 2 villages évolue et il est possible désormais de l'équiper d'un passage surélevé ou de la pose d'une ou deux écluses.

 

Une réunion publique sera tenue à la salle Albert Lallier le lundi 16 janvier à 20 heures pour les riverains. Il serait judicieux d'inviter M. Fourteau pour les questions techniques.

 

II – S.D.E.E.G.

 

Le Syndicat d'Energie Electrique de la Gironde lance un marché d'achat d'électricité pour 2018/2019. L'équipe municipale valide l'adhésion à ce groupement d'achat d'énergies.

 

III - Emprunt

 

Afin de clôturer le budget 2016 et suite à l'acquisition de la maison rue des 2 villages, il y a lieu de contracter un emprunt de 55 000 €.  Sur les trois propositions déposées à la commune par les banques Caisse d'Epargne Poitou-Charente, Crédit Agricole d'Aquitaine, Banque Postale, la proposition du Crédit Agricole a été retenue pour une durée de 10 ans avec un taux fixe de 0,75 % et commission d'engagement de 100 € après étude et validation par la banque dans les meilleurs délais. La première échéance de remboursement pourrait intervenir au plus tard dans 18 mois.

 

IV – SIVOS  

 

Bilan de la réunion du jeudi 15 décembre.

Le marché du pain a été reconduit avec la boulangerie Casagrande avec un tarif défiant toute concurrence.

Bilan alerte intrusion.

Information sur les Texans qui ne peuvent venir l'année prochaine par manque de famille pouvant les héberger.

Modification ou continuation du Pedt pour 2017/2018 avec la pause méridienne ou après la classe.

 

V – Commission liste électorale 2ème bureau

 

Le bureau a procédé aux radiations et additions du bureau n°2 avec modification de zonage.

Prévoir une réunion de remise de carte électorale pour les jeunes de 18 ans pour les vacances de février.

 

VI –Réunion des associations le lundi 12 décembre 2016

 

Mise en place des manifestations inter-associations pour 2017.

Possibilité de jeux inter villages  les 8 ou 9 juillet 2017 avec repas du style auberge espagnole

Nouvelle réunion le lundi 30 janvier 2017 à 20 heures salle A.Lallier avec toutes les associations

 

Pellegrue organise le Carnaval le 26 mars 2017.

 

La CDC recueille toutes les manifestations sous l'égide du Pays Foyen Evènements.

 

Mme XIMENEZ propose une séance "Alice" salle Albert Lallier d'une histoire accompagnée par la peinture pour un montant de 800 € ; possibilité de recette au chapeau.

M. LESSEIGNE confirme la venue du Théatre de l'Epinette le samedi 4 février avec entrée 8 €

Faire une demande d'ouverture de régie avec le trésor public pour ces manifestations.

 

VII – Réunion C.C.A.S.

 

110 personnes ont participé au repas des aînés ( + 72 ans), élus et personnel communal et SIVOS.

Trois couples ont été félicités pour leur 50 ans de mariage.

Des colis de Noël confectionnés par les membres du C.C.A.S. seront distribués aux plus démunis.

 

VIII - Information CDC   

 

De nombreux administrés se plaignent de ne pouvoir se connecter aux réseaux internet sur les secteurs de Lartigue, Les Barathons, La Brande.... Après plusieurs interventions, il s'agirait de câbles  rompus dans le boîtier route de la Catine ainsi que de plaques défectueuses sur les armoires mères sur la région de Castillon la Bataille.

 

M. FRITSCH indique que l'étude élaborée par Gironde Numérique auprès de la CDC n'est pas concluante, il reste encore des zones non desservies. La dépense prévue s'élèverait à 1 ,5 millions d'€uros sur 2017 et 2018 pour du haut débit (5 ou 6 Méga), ne pouvant pas satisfaire tout le territoire.

 

Territoire Energie Positive Croissance Verte  T.E.P.C.V.

 

La CDC doit signer en mars la convention avec la Région et l'Etat pour les économies d'énergie dite croissance verte. 500.000 € sont attribués pour le territoire de la CDC. La commune a reçu l'éligibilité de son projet pour la borne de recharge pour véhicule électrique. Reste à présenter également l'achat d'un véhicule électrique, ainsi que le changement de la chaudière de l'école par une chaudière à condensation à gaz.

M. FRITSCH propose de prendre une chaudière plus importante qui pourrait chauffer également la salle Marcel Duchant.

Possibilité également d'inclure  l'éclairage public rue des 2 villages dans ce dossier.

M. FRITSCH propose de faire faire une étude par un bureau d'études compétent.

 

GEMAPI  : Prévention inondation et entretien des ruisseaux affluents de la Dordogne

 

Toutes les communes sont concernées, de la source au confluent. La compétence actuellement exercée par le Syndicat des Bassins Versants du Pays Foyen va évoluer dans le temps et, la loi GEMAPI qui prendra effet au

01 janvier 2018 provoquera  la dissolution du SIBV. La CDC prendra légalement la compétence à cette date.  

Le SIBV peut être dissous dans le courant de l'année 2017.

 

OPAH : Projet Amélioration de l'Habitat

 

La CDC  relance la procédure de projet d'amélioration de l'habitat, pour 5 ans,  pour tous les travaux d'isolation. Seuls les foyers à revenus modestes pourront y prétendre ou les propriétaires bailleurs.

 

IX - Jumelage Rottenburg

 

Le Tour de France cycliste 2017 passant  à Bergerac, il serait judicieux d'inviter les allemands sur un départ ou arrivée  de course.  10 juillet Périgueux / Bergerac (arrivée) ;  12 juillet Eymet /Pau (départ).

M. NAUDON doit rencontrer monsieur le Maire d'Eymet pour organiser cette manifestation.

M. BOUILLAC s'entretient avec le Président de l'Amicale des pompiers et la Municipalité de Pineuilh pour que  le Bal des Pompiers puisse se faire sur la commune de St Avit St Nazaire, le jeudi 13 juillet.

 

X - Divers

 

- Inauguration S'Potes de Sport le samedi 17 décembre à 11 h 30  sur le site de Bologne à Pineuilh

- Inauguration des Marchés de Noël - Place Gambetta Ste Foy La Grande 18 heures 30 samedi 17 décembre 2016

- Remerciements des Amis de Ste Foy pour la subvention 2016

- Loto du Comité des Fêtes le samedi 17 décembre 2016

- Remise du chèque à ALADIN le dimanche 18 décembre 2016

- Questions pour un champion le mercredi 18 janvier à 20 heures

 

Prochaines réunions :  Conseil Municipal  les jeudis 19/01/2017 et le 23/02/2017

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.


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