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04 CR du 12 avril (délibérations 2019)

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2019


L’an deux mil dix-neuf, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NAUDON Jean-Pierre, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 4 avril 2019.

 

Etaient présents : M. NAUDON, Mme ROUGIER, M. FRITSCH,  M. VILLEMIANE,  M. CHAUGIER,

Mme XIMENEZ, M. BOISSIERES,  M.LESSEIGNE, Mme PAUILLAC, Mme COMBEFREYROUX

Mme CHOURY,  Mme AVANZINI, M. LIAL, M. DIDIER

 

Procurations : M. VARGAS a donné procuration à M. BOISSIERES

                        Mme MARTY a donné procuration à Mme CHOURY

                       

Excusés : Mme THOMAS-BENEY, M. BERNEDE, Mme FAUVET

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu par Mme ROUGIER et approuvé à l'unanimité. 

Madame COMBEFREYROUX est élue secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

           

  I           -    Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2018 

 II           -    Vote du budget primitif 2019

III           -    Vote des 3 taxes 

IV           -    Divers :     

                                       * Mutualisation Police municipale

                                       * Echange terrain

                                       * P.C.S.

   

******************

I –  Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2018

 

M. le Maire propose à Eva Choury de présenter le compte administratif, puis il quitte la salle.

Celle-ci donne la parole à Philippe Villemiane qui exprime l'équilibre entre le compte administratif (mairie) et le compte de gestion (trésorerie). Mme Choury procède au vote avec 15 voix pour et 0 contre, et 0 abstention. Les comptes administratifs et de gestion 2018 sont votés à l'unanimité des personnes présentes.

 

II - Vote du budet primitif 2019

 

M. le Maire reprend la présidence de séance, et donne la parole à M. Villemiane qui présente le budget primitif 2019 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.

 

 

Section fonctionnement

 

Sommes émises

 

Résultat reporté N-1

 

Cumul section

 

Restes à réaliser

Dépenses

796.160,50

 

796.160,50

 

Recettes

931.658,96

69.925,47

1.001.584,43

 

Solde

135.498,46

 

205.423,93

 

 

 

 

Section investissement

 

Sommes émises

 

Résultat reporté N-1

 

Cumul section

 

Restes à réaliser

Dépenses

363.741,38

27.646,91

391.388,29

107.268,06

Recettes

401.083,66

 

 

88.712,00

Solde

37.342,28

 

 

18.556,06

Résultat de clôture de la section fonctionnement .........................................................   205.423,93 €

Il sort un excédent d'investissement de ........................................................................       9.695,37 €

Excédent de fonctionnement reporté ............................................................................   196.563,24 €

Besoin de financement de la section d'investissement..................................................       8.860,69 €

 

III - Vote des 3 taxes :

 

Dans le cadre de l'élaboration du budget, après avis de la commission des finances, vu les divers éléments financiers fournis par l'Etat, vu l'état de notification établi par l'administration, considérant l'équilibre budgétaire, M. le Maire demande à l'équipe de se prononcer sur les taux proposés.

M. Villemiane préconise de ne pas les modifier pour cette année. Accord à l'unanimité des membres présents, les taux restent les suivants :

·      Taxe d'habitation................................. 13,13 %

·      Taxe du foncier bâti............................ 23,40 %

·      Taxe du foncier non bâti..................... 72,51 %

 

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ..............1.085.029,74 €

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de..................    428.310,06 €

 

IVDivers :

 

1 - Mutualisation Police municipale : Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville de Ste Foy la Grande  vient de mettre en place une convention pour les communes souhaitant disposer de leurs agents municipaux dans le cadre de patrouille de secteur. Le CM souhaite y réfléchir.

 

2 - Echange chemin rural n°6 :  Demande par le propriétaire de la parcelle n°455 B 44. Aval à l'unanimité pour le bornage des parcelles.

 

3 - P.C.S. : La commission vient de désigner les référents de secteur qu'il faudra contacter pour avoir leur aval.

 

Prochain conseil municipal le 17/05/2019 à 18h30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

 


 

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