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délibérations 2020 - 06 CR du 5 juin
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 juin 2020
L’an deux mil vingt, le cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID-19, sous la présidence de Monsieur FRITSCH Laurent, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 29 mai 2020.
Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. LESSEIGNE Jean, Mme XIMENEZ Marielle, M. VILLEMIANE Philippe, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme CHOURY Eva, Mme AVANZIN Marie- Christine, Mme LAVAL Françoise, Mme LEMOINE Isabelle, M. BERNEDE Christian, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. NICOLAS Pierre
Procurations : M. LIAL a donné procuration à M. FRITSCH M. BOISSIERES a donné procuration à M. LESSEIGNE
Monsieur le Maire décide de ne pas lire à haute voix le compte-rendu du 25 mai puisque l’ensemble des membres du conseil l’ont reçu par mail plusieurs jours auparavant. Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. M. ROUGIER Laurent est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I. Vote du Budget Primitif 2020 II. Vote des taxes directes locales 2020 III. Fixation du taux indemnités d’élus IV. Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux V. Contribution des Commissions Communales VI. Désignation des délégués 1. Association Intercommunale de l’Ecole de Musique – Ateliers 104 2. Comité National d’Action Sociale – CNAS 3. Elections sénatoriales 4. Liste électorale (Tribunal + Administratif)
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I . Vote du Budget Primitif 2020
M. le Maire prend la présidence de séance, et donne la parole à M. VILLEMIANE qui présente le budget primitif 2020 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.
Résultat de clôture de la section fonctionnement........................................................ 314 011,81 € Il sort un excédent d'investissement de........................................................................ 120 974,62 € Excédent de fonctionnement reporté............................................................................ 96 105,72 € Besoin de financement de la section d'investissement................................................ 217 906,09 €
Le Budget Primitif est approuvé à l’unanimité.
II. Vote des taxes directes locales 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2020 pour chacune des deux taxes locales, décide de ne pas modifier les taux :
III. Fixation du taux indemnités d’élus
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter le montant des indemnités pour l’exercice des élus, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123 23, L 2123 24 et (le cas échant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
Taux approuvés à l’unanimité.
IV. Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner les délégués qui composeront la CCID ; 12 titulaires et 12 suppléants. Il reviendra à la DRFIP de nommer au final 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
Monsieur le Maire demande aux élus présents de se prononcer.
Délégués Titulaires Délégués Suppléants Mme XIMENEZ Marielle M. NICOLAS Pierre M. CHAUGIER Daniel M. NAUDON Gérard M. LESSEIGNE Jean M. MERZ Henri M. TAMAÏ Maurice M. BIGOT Eric M. LIAL Alain M. BRARD Bruno M. CHOUET Bernard M. SAUTET André M. SAGEAUX Gérard M. CASTAGNOL Patrick M. NAUDON Jean-Pierre M. ROUGIER Daniel M. OSSARD Alexandre M. JOURDAIN Daniel Mme ROUGIER Josiane M. MONTEIL Stéphane M. BOISSIERES Louis M. BERNEDE Christian M. CHAUGIER Christian M. BAUGIER Jean-Claude
2ème déléguée titulaire à Mme AVANZINI Marie-Christine
Déléguée titulaire à Mme AVANZINI Marie-Christine Déléguée suppléante à Mme LAVAL Françoise.
Mme XIMENEZ Marielle précise qu’elle procédera à un compte rendu SIVOS à chaque réunion du Conseil Municipal.
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La prochaine séance du conseil municipal n’a pas été fixée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. Date de création : 05/07/2020 : 00:57 Coronavirus
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