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COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2020
L’an deux mil vingt, le cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle Marcel Duchant, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID-19, sous la présidence de Monsieur FRITSCH Laurent, suite à une convocation individuelle adressée à tous les conseillers en date du 29 mai 2020.
Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. LESSEIGNE Jean, Mme XIMENEZ Marielle, M. VILLEMIANE Philippe, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme CHOURY Eva, Mme AVANZIN Marie- Christine, Mme LAVAL Françoise, Mme LEMOINE Isabelle, M. BERNEDE Christian, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. NICOLAS Pierre
Procurations : M. LIAL a donné procuration à M. FRITSCH
M. BOISSIERES a donné procuration à M. LESSEIGNE
Monsieur le Maire décide de ne pas lire à haute voix le compte-rendu du 25 mai puisque l’ensemble des membres du conseil l’ont reçu par mail plusieurs jours auparavant.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
M. ROUGIER Laurent est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
I. Vote du Budget Primitif 2020
II. Vote des taxes directes locales 2020
III. Fixation du taux indemnités d’élus
IV. Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux
V. Contribution des Commissions Communales
VI. Désignation des délégués
1. Association Intercommunale de l’Ecole de Musique – Ateliers 104
2. Comité National d’Action Sociale – CNAS
3. Elections sénatoriales
4. Liste électorale (Tribunal + Administratif)
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I . Vote du Budget Primitif 2020
M. le Maire prend la présidence de séance, et donne la parole à M. VILLEMIANE qui présente le budget primitif 2020 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.
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Section fonctionnement |
Sommes émises |
Résultat reporté N-1 |
Cumul section |
Restes à réaliser |
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Dépenses |
823 104,12 |
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823 104,12 |
0 |
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Recettes |
940 552,69 |
196 563,24 |
1 137 115,93 |
0 |
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Solde |
117 448,57 |
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314 011,81 |
0 |
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Section investissement |
Sommes émises |
Résultat reporté N-1 |
Cumul section |
Restes à réaliser |
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Dépenses |
250 117,56 |
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250 117,56 |
170 031,47 |
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Recettes |
119 447,56 |
9 695,37 |
129 142,93 |
73 100,00 |
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Solde |
- 130 669,99 |
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Résultat de clôture de la section fonctionnement........................................................ 314 011,81 €
Il sort un excédent d'investissement de........................................................................ 120 974,62 €
Excédent de fonctionnement reporté............................................................................ 96 105,72 €
Besoin de financement de la section d'investissement................................................ 217 906,09 €
Le Budget Primitif est approuvé à l’unanimité.
II. Vote des taxes directes locales 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2020 pour chacune des deux taxes locales, décide de ne pas modifier les taux :
III. Fixation du taux indemnités d’élus
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de voter le montant des indemnités pour l’exercice des élus, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123 23, L 2123 24 et (le cas échant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :
Taux approuvés à l’unanimité.
IV. Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner les délégués qui composeront la CCID ;
12 titulaires et 12 suppléants.
Il reviendra à la DRFIP de nommer au final 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
Monsieur le Maire demande aux élus présents de se prononcer.
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Mme XIMENEZ Marielle M. NICOLAS Pierre
M. CHAUGIER Daniel M. NAUDON Gérard
M. LESSEIGNE Jean M. MERZ Henri
M. TAMAÏ Maurice M. BIGOT Eric
M. LIAL Alain M. BRARD Bruno
M. CHOUET Bernard M. SAUTET André
M. SAGEAUX Gérard M. CASTAGNOL Patrick
M. NAUDON Jean-Pierre M. ROUGIER Daniel
M. OSSARD Alexandre M. JOURDAIN Daniel
Mme ROUGIER Josiane M. MONTEIL Stéphane
M. BOISSIERES Louis M. BERNEDE Christian
M. CHAUGIER Christian M. BAUGIER Jean-Claude
V. Contribution des Commissions Communales
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COMMISSION APPELS D’OFFRES
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FRITSCH Laurent LEMOINE Isabelle NICOLAS Pierre LESSEIGNE Jean VILLEMIANE Philippe LIAL Alain XIMENEZ Marielle |
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COMMISSION URBANISME
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FRITSCH Laurent BERNABEU Lise NICOLAS Pierre BERNEDE Christian PAUILLAC Sandrine LERCHE Angélique ROULET Chantal LESSEIGNE Jean XIMENEZ Marielle LIAL Alain |
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COMMISSION TRAVAUX
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FRITSCH Laurent AVANZINI Marie-Christine LEMOINE Isabelle BERNABEU Lise LESSEIGNE Jean BOISSIERES Louis LIAL Alain LAVAL Françoise XIMENEZ Marielle |
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COMMISSION FINANCES
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VILLEMIANE Philippe BERNABEU Lise NICOLAS Pierre FRITSCH Laurent ROUGIER Laurent LESSEIGNE Jean ROULET Chantal LIAL Alain |
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COMMISSION ENVIRONNEMENT + ABC (Atlas Biodiversité Communal)
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LIAL Alain AVANZINI Marie-Christine LERCHE Angélique BERNABEU Lise LESSEIGNE Jean BERNEDE Christian NICOLAS Pierre BOISSIERES Louis PAUILLAC Sandrine FRITSCH Laurent ROUGIER Laurent LAVAL Françoise ROULET Chantal |
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COMMISSION CULTURE + BIBLIOTHEQUE
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AVANZINI Marie-Christine BERNABEU Lise LESSEIGNE Jean CHOURY Eva LIAL Alain FRITSCH Laurent XIMENEZ Marielle LAVAL Françoise |
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COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
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LIAL Alain CHOURY Eva PAUILLAC Sandrine FRITSCH Laurent ROUGIER Laurent LAVAL Françoise XIMENEZ Marielle |
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COMMISSION COMMUNICATION + SITE INTERNET + CM DES JEUNES + PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
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NICOLAS Pierre AVANZINI Marie-Christine LEMOINE Isabelle BERNABEU Lise LESSEIGNE Jean BOISSIERES Louis LIAL Alain FRITSCH Laurent |
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COMMISSION CIMETIERES
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VILLEMIANE Philippe BOISSIERES Louis FRITSCH Laurent LIAL Alain |
VI. Désignation des délégués
2ème déléguée titulaire à Mme AVANZINI Marie-Christine
Déléguée titulaire à Mme AVANZINI Marie-Christine
Déléguée suppléante à Mme LAVAL Françoise.
Les représentants délégués de l’Administration et du Tribunal de Grande Instance hors conseil seront désignés après appel à candidature.
Mme XIMENEZ Marielle précise qu’elle procédera à un compte rendu SIVOS à chaque réunion du Conseil Municipal.
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La prochaine séance du conseil municipal n’a pas été fixée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.