COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2022

 

 

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, en conformité des consignes ministérielles et des mesures sanitaires liées au COVID 19, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - Maire, à la suite d’une convocation individuelle adressée le vingt et un février deux mille vingt-deux à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LEMOINE

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, M. LESSEIGNE Jean, Mme LAVAL Françoise, Mme AVANZINI Marie-Christine, M. BERNEDE Christian, M. BOISSIERES Louis, M. LIAL Alain, Mme LEMOINE Isabelle

 

Excusés : Mme CHOURY Eva, M. NICOLAS Pierre

 

Procuration :    Mme PAUILLAC Sandrine a donné procuration à Mme XIMENEZ Marielle

                        Mme CHOURY Eva a donné procuration à M. VILLEMIANE Philippe

                        Mme LERCHE Angélique a donné procuration à Mme LEMOINE Isabelle

 M. ROUGIER Laurent a donné procuration à M. LESSEIGNE Jean

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du vingt et un janvier deux mille vingt-deux ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM n’est pas relu à haute voix. Il est approuvé à l’unanimité.

                                                          

Ordre du jour :

-       Vérifications réglementaires gaz et électricité – nouveau contrat 2022

              -    Convention SDIS contrôle Points d’Eau Incendie (P.E.I.) renouvellement
            -    Accompagnement Vidéoprotection

-       Information USTOM

-       Analyse financière simplifiée 2020 DGFIP

-       Prévisions budget 2022

-       Divers

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1- Vérifications réglementaires gaz et électricité des bâtiments communaux :

Les contrats arrivant à échéance, le fournisseur actuel propose pour l’année 2022, une diminution de tarif de 11 % pour la commune et de 47 % pour le Sivos. Le montant annuel s’élève à 2830 € hors taxe. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction. Aval à l’unanimité pour signer le nouveau contrat avec Bureau Véritas Exploitation.

 

2- Convention SDIS sur les contrôles des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) :

La convention arrivant à son terme, monsieur le Maire propose au CM de la reconduire selon les mêmes conditions, établie pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Il rappelle la gratuité de l’intervention par les services du SDIS. Aval à l’unanimité des membres présents.

 

3- Accompagnement Vidéoprotection :

L’adjudante-cheffe, référent sûreté du Groupement de gendarmerie départementale de la Gironde, cellule de Prévention Technique de la Malveillance de Bordeaux a rendu son étude sur l’installation d’un système de vidéoprotection en définissant les zones qui doivent être filmées. Pour cela il existe différents types de caméras : filaire ou sans fil ou wifi qui peut être analogique ou IP (technologie internet), ou extérieure étanche et équipée de Leds infrarouges. Les finalités du système seraient outre la sécurité des personnes et la protection des bâtiments publics mais aussi la prévention des atteintes aux biens, prévention du trafic de stupéfiants et surtout prévention de l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou objets divers. Le Conseil Municipal décide de se rapprocher de techniciens pour le choix du matériel. Une nouvelle rencontre sera organisée avec l’adjudante cheffe pour finaliser le projet et le faire valider par la Préfecture.

 

4- Information USTOM :

Afin de lutter contre les dépôts sauvages, l’USTOM vient d’adhérer à un outil de géolocalisation de décharges sauvages Clean2Gether (www.clean2gether.com) pour l’ensemble des communes de la CDC. Cette application téléchargeable sur téléphone mobile permet à tous citoyens de signaler à la commune, la présence d’un dépôt sauvage au moyen d’un mail. Celle-ci réceptionnera l’information, lancera une intervention de nettoyage et aura la possibilité de verbaliser le pollueur.

5- Analyse financière simplifiée 2020 DGFIP

M. VILLEMIANE présente au CM l’analyse 2016-2020 établie par les services de la DGFIP, dans le but de connaître les marges de manœuvre pour financer les investissements futurs. La commune apparaît peu endettée au regard des ratios constatés en 2020. Elle est de 117€/habitant, inférieur aux moyennes de la strate (département 445 €, région 530 €, national 600 €). Les dettes financières à moyen et long terme diminuent de 13,5 % entre 2016 et 2020 et de 8,7 % sur le dernier exercice comparé à 2019. La commune ne dispose pas de marge de manœuvre sur les taux des impôts directs locaux qui sont supérieurs au taux de la strate départementale.

 

6- Prévisions budget 2022

 

Les abat-sons de l’église doivent être remplacés rapidement car l’eau s’infiltre sur le plancher de l’église. Des devis ont été demandés pour la reprise d’étanchéité. Demander à l’architecte si la dommage ouvrage peut être activée.

 

Mme LEMOINE rappelle à l’assemblée que des jeux pour tous petits manquent sur l’aire de jeux. Elle propose de chercher des devis intéressants pour ce genre de matériels.

 

7- Divers :

 

• 19 mars 1922 : Commémoration du 19 mars 1962 FNACA à 11 heures avec remises de décorations militaires à M. CAROGLIO Dominique à SAINTE FOY LA GRANDE et M. SEIGNETTE Alain à ST AVIT.
• Assemblée Générale du FFDSB – Association pour le don de sang bénévole du Pays Foyen le 13 mars 2022 à 11 heures à la salle des fêtes de ST PHILIPPE DU SEIGNAL
• Assemblée Générale de PINEUILH Accueil le 25 mars 2022 à 17 h salle Teyssandier
• Rencontre avec les familles des Près Derniers. Des buses seront installées dans le virage
• Réunions Participatives faire de nouvelles propositions de dates
• Le radar pédagogique va être déplacé à Lartigue

 

 

Prochain conseil municipal le jeudi 24 mars 2022 à 19 heures.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

 
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