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délibérations 2022 - 03 CR du 24 mars

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2022


 

L’an deux mil vingt-deux, les vingt-quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - Maire, à la suite d’une convocation individuelle adressée le vingt et un mars deux mille vingt-deux à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Mme LERCHE Angélique

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, M. LESSEIGNE Jean, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis, M. LIAL Alain, Mme LEMOINE Isabelle, Mme CHOURY Eva, M. NICOLAS Pierre, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LERCHE Angélique, M. ROUGIER Laurent

 

Excusés : Mme AVANZINI Marie-Christine, M. BERNEDE Christian

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du vingt-cinq février deux mille vingt-deux ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM n’est pas relu à haute voix. Il est approuvé à l’unanimité.

                                                          

Ordre du jour :

 

 

      -       Nouveaux statuts CDC
-       Redevance occupation domaine public réseaux Télécom 2022
-       Tableau des élections 2022
-       Réouverture salle Marcel Duchant
-       Information salle Albert Lallier
-       Information archives communales
-       Création M.A.M.
-       A.D.A.V.
-       Dates commissions à fixer : subventions-réunion participative-travaux
-       Divers :
     Nouveaux statuts CDC

     Remerciements Eglise Protestante

     Nouveau projet Basket club

     Chasse

     Aide en faveur de l’Ukraine

     Jurés d’Assises 2023

     Adhésion M57 au 01/01/2023

     Carrière

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

 

1- Nouveau statuts CDC

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouveaux statuts de la CDC dont les documents ont été envoyés par voie dématérialisée. Aval à l’unanimité des membres présents.

 

2- Redevance occupation domaine public réseaux télécom 2022

 

Le montant de la redevance à percevoir pour 2022 s’élève à 1359,31 €.

Aval à l’unanimité pour établir le titre de perception.

 

3-Tableau des élections 2022 : permanence des élus durant les élections sur les deux tours.

 

Il est probable que la commune soit sélectionnée, pour l’opération France Télévisions Radio France pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

 

4- Réouverture de la salle Marcel Duchant aux particuliers sous réserve des conditions sanitaires à venir.

 

5- Information salle Albert Lallier


Le montant total des marchés de travaux correspondant aux opérations de remise en état est évalué à 89 751,76 € TTC selon devis actualisés. Il convient d’y ajouter les honoraires des intervenants pour la maîtrise d’œuvre 10 148,347 €, bureau de contrôle 3 252 € et coordonnateur SPS 2 268 €. S’ajoute également les frais engagés par la commune pour le nettoyage, l’évacuation des gravats 2640 € et le bâchage temporaire 2659,20 € ainsi que le préjudice lié à l’impossibilité de louer la salle pour 2021 évalué à 5000 €. Les frais d’avocat seraient pris en charge en partie par l’assurance communale.

 

6- Information archives communales


Les archivistes du Centre de Gestion ont procédé, durant quatre semaines, à l’élimination des archives communales et SIVOS conformément à l’instruction du 28.08.2009.

33 mètres linéaires soit 1155 kg de papiers ont été confiés au service de désarchivage de LA POSTE pour destruction. Cet organisme établira un document officiel à la commune. Le local vidé, il est prêt à être réhabilité.

 

7- Création M.A.M.


Trois jeunes assistantes maternelles ont le projet de création d’une Maison d’Assistance Maternelle sur la commune. Elles souhaitent que la Commune mette à disposition un bâtiment leur permettant d’exercer. L’éventualité de la maison du bourg pourrait être envisagée ? Afin de répondre au mieux à leurs attentes et se prononcer sur l’accompagnement de ce projet, l’équipe se rapprochera d’autres M.AM. déjà installées sur Castillon, Pineuilh.


8- A.D.A.V. : Monsieur le Maire et le CCAS restent à l’écoute de ce service auprès des familles dans le besoin.


9- Divers :

·       Remerciements Eglise Protestante Unie de France pour l’entretien et l’élagage des acacias

 

·       Le Monument aux Morts sera nettoyé. Le Souvenir National Français demande une subvention pour l’entretien de deux tombes dans le cimetière communal de soldats morts au combat.

 

·       Le basket club a le projet d’embaucher un emploi à temps plein afin de proposer une école de basket plus compétitive et également au service des écoles. Des créneaux supplémentaires ont pu être dégagés de 16 h à 18 h en l’absence de périscolaire.

 

·       Dispositif d’aide en faveur de l’Ukraine : projet porté par la CDC du Pays Foyen

Le CCAS a fourni du matériel scolaire à une enfant scolarisée à l’école et propose de prendre en charge la restauration. Quatre familles sont venues déposer des demandes d’accompagnement de famille ukrainienne.

 

·       Chasse : M. le Maire a rencontré le Président de l’association des chasseurs au sujet des doléances lors des battues et le comportement de certains chasseurs.

 

·       Tirage au sort des jurés d’assises pour 2023 :

Cinq personnes ont été tirées au sort sur l’ensemble des bureaux de vote.

 

·       Demande installation d’un Food Truck démontable sur la commune, pour la période estivale.

Le CM ne valide pas.

 

·       Le déploiement du référentiel comptable M57 devant être achevé au 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques demande aux collectivités éligibles de basculer au 1er janvier 2023. Aval à l’unanimité.

 

·       Date des prochaines commissions :

 

-       Finances lundi 28 mars à 18 h 30

-       Travaux mardi 29 mars à 18 h30

-       Réunion participative mardi 29 mars à 19 h 30

-       Subventions lundi 4 avril à 18 h 30

-       Vote du Budget Primitif mardi 5 avril à 18 h 30

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 

 
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Date de création : 08/04/2022 : 15:48
Dernière modification : 08/04/2022 : 16:23
Catégorie : délibérations 2022
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