Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
            
33220
Saint Avit Saint Nazaire

  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Les délibérations
Archives

Visites

 785562 visiteurs

 1 visiteur en ligne

délibérations 2022 - 03 CR du 24 mars

COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mars 2022


 

L’an deux mil vingt-deux, les vingt-quatre mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - Maire, à la suite d’une convocation individuelle adressée le vingt et un mars deux mille vingt-deux à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Mme LERCHE Angélique

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, M. LESSEIGNE Jean, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis, M. LIAL Alain, Mme LEMOINE Isabelle, Mme CHOURY Eva, M. NICOLAS Pierre, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LERCHE Angélique, M. ROUGIER Laurent

 

Excusés : Mme AVANZINI Marie-Christine, M. BERNEDE Christian

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du vingt-cinq février deux mille vingt-deux ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM n’est pas relu à haute voix. Il est approuvé à l’unanimité.

                                                          

Ordre du jour :

 

 

      -       Nouveaux statuts CDC
-       Redevance occupation domaine public réseaux Télécom 2022
-       Tableau des élections 2022
-       Réouverture salle Marcel Duchant
-       Information salle Albert Lallier
-       Information archives communales
-       Création M.A.M.
-       A.D.A.V.
-       Dates commissions à fixer : subventions-réunion participative-travaux
-       Divers :
     Nouveaux statuts CDC

     Remerciements Eglise Protestante

     Nouveau projet Basket club

     Chasse

     Aide en faveur de l’Ukraine

     Jurés d’Assises 2023

     Adhésion M57 au 01/01/2023

     Carrière

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

 

1- Nouveau statuts CDC

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouveaux statuts de la CDC dont les documents ont été envoyés par voie dématérialisée. Aval à l’unanimité des membres présents.

 

2- Redevance occupation domaine public réseaux télécom 2022

 

Le montant de la redevance à percevoir pour 2022 s’élève à 1359,31 €.

Aval à l’unanimité pour établir le titre de perception.

 

3-Tableau des élections 2022 : permanence des élus durant les élections sur les deux tours.

 

Il est probable que la commune soit sélectionnée, pour l’opération France Télévisions Radio France pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

 

4- Réouverture de la salle Marcel Duchant aux particuliers sous réserve des conditions sanitaires à venir.

 

5- Information salle Albert Lallier


Le montant total des marchés de travaux correspondant aux opérations de remise en état est évalué à 89 751,76 € TTC selon devis actualisés. Il convient d’y ajouter les honoraires des intervenants pour la maîtrise d’œuvre 10 148,347 €, bureau de contrôle 3 252 € et coordonnateur SPS 2 268 €. S’ajoute également les frais engagés par la commune pour le nettoyage, l’évacuation des gravats 2640 € et le bâchage temporaire 2659,20 € ainsi que le préjudice lié à l’impossibilité de louer la salle pour 2021 évalué à 5000 €. Les frais d’avocat seraient pris en charge en partie par l’assurance communale.

 

6- Information archives communales


Les archivistes du Centre de Gestion ont procédé, durant quatre semaines, à l’élimination des archives communales et SIVOS conformément à l’instruction du 28.08.2009.

33 mètres linéaires soit 1155 kg de papiers ont été confiés au service de désarchivage de LA POSTE pour destruction. Cet organisme établira un document officiel à la commune. Le local vidé, il est prêt à être réhabilité.

 

7- Création M.A.M.


Trois jeunes assistantes maternelles ont le projet de création d’une Maison d’Assistance Maternelle sur la commune. Elles souhaitent que la Commune mette à disposition un bâtiment leur permettant d’exercer. L’éventualité de la maison du bourg pourrait être envisagée ? Afin de répondre au mieux à leurs attentes et se prononcer sur l’accompagnement de ce projet, l’équipe se rapprochera d’autres M.AM. déjà installées sur Castillon, Pineuilh.


8- A.D.A.V. : Monsieur le Maire et le CCAS restent à l’écoute de ce service auprès des familles dans le besoin.


9- Divers :

·       Remerciements Eglise Protestante Unie de France pour l’entretien et l’élagage des acacias

 

·       Le Monument aux Morts sera nettoyé. Le Souvenir National Français demande une subvention pour l’entretien de deux tombes dans le cimetière communal de soldats morts au combat.

 

·       Le basket club a le projet d’embaucher un emploi à temps plein afin de proposer une école de basket plus compétitive et également au service des écoles. Des créneaux supplémentaires ont pu être dégagés de 16 h à 18 h en l’absence de périscolaire.

 

·       Dispositif d’aide en faveur de l’Ukraine : projet porté par la CDC du Pays Foyen

Le CCAS a fourni du matériel scolaire à une enfant scolarisée à l’école et propose de prendre en charge la restauration. Quatre familles sont venues déposer des demandes d’accompagnement de famille ukrainienne.

 

·       Chasse : M. le Maire a rencontré le Président de l’association des chasseurs au sujet des doléances lors des battues et le comportement de certains chasseurs.

 

·       Tirage au sort des jurés d’assises pour 2023 :

Cinq personnes ont été tirées au sort sur l’ensemble des bureaux de vote.

 

·       Demande installation d’un Food Truck démontable sur la commune, pour la période estivale.

Le CM ne valide pas.

 

·       Le déploiement du référentiel comptable M57 devant être achevé au 1er janvier 2024, la Direction générale des Finances publiques demande aux collectivités éligibles de basculer au 1er janvier 2023. Aval à l’unanimité.

 

·       Date des prochaines commissions :

 

-       Finances lundi 28 mars à 18 h 30

-       Travaux mardi 29 mars à 18 h30

-       Réunion participative mardi 29 mars à 19 h 30

-       Subventions lundi 4 avril à 18 h 30

-       Vote du Budget Primitif mardi 5 avril à 18 h 30

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

 

 
=> Accueil

 


Date de création : 08/04/2022 : 15:48
Dernière modification : 08/04/2022 : 16:23
Catégorie : délibérations 2022
Page lue 226 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus - Aides-crise-sanitaire

2020-0327-covid19.jpg
 
Mêmes vaccinés, pour LIMITER la CIRCULATION du VIRUS CONTINUEZ à APPLIQUER les GESTES BARRIÈRE
 
_______________________________________________________________________________



fleche.gif  Restaurant Les 4 Saisons : PLATS en LIVRAISON ou à EMPORTER,
semaine du 27 juin au 3 juillet -> voir


fleche.gif  Point_exclamation.jpg Rappel Vaccin Covid19 (3ème dose) : voir les infos

fleche.gif  Stratégie Vaccinale et liste des publics prioritaires : voir

fleche.gif  Infos du centre de vaccination de Sainte-Foy-La-Grande : voir

fleche.gifcovid19.jpg Nouvel Arrêté Préfectoral visant à lutter contre la propagation du virus covid19 en Gironde : voir

fleche.gif   Infos sur le CORONAVIRUS COVID-19 : 

              du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

             
du Ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus

              de l'ARS Nouvelle-Aquitaine : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



fleche.gif  PAYS FOYEN : La Communauté de Communes à vos côtés :
voir

fleche.gif   
PAYS FOYEN : Lancement de la Cellule Spécialisée COVID-19 :
voir

fleche.gif    MDS de Ste FOY la GRANDE : info PMI

fleche.gif    Organisation et continuité des Missions du Service Départemental de PMI : info

fleche.gif   
AIDES par les ASSOCIATIONS FOYENNES :
voir

fleche.gif  ÉPICIER AMBULANT à DOMICILE : voir


INFOS

fleche.giflogo-ustom.jpgHoraires d'été de la déchèterie : voir

fleche.gif
   Voir infos et tarifs pour l'année scolaire 2022/2023 dans la rubrique "Vos écoles"

fleche.gif   La CDC recrute pour le SAAD du Pays Foyen : voir

fleche.gif   Info de la SAE pour la kermesse des écoles : voir et bordereau à imprimer

fleche.gif  Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements et les usages de l'eau : afficher

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Compte rendu de la dernière réunion participative : voir
fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : voir les menus de mai, juin et juillet.

fleche.gif   logo-ustom.jpg Tarifs et calendrier de collecte pour 2022 : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen dès janvier 2022 : voir

fleche.gif   Un "foodTruck" stationnera sur notre commune les mercredis soir à partir du 6 octobre 19h00, place Marcel Duchant : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif  Offre d'emplois saisonniers dans la viticulture : voir

fleche.gif  LaBreche.jpgCinéma voir son site ou programme du 15 au 28 juin

fleche.gif   Réunions participatives, n'hésitez pas à donner votre avis

fleche.gif   La communauté de communes du Pays Foyen a institué un nouveau délégataire pour le service de l'eau potable, la société SOGEDO
      Pour plus d'infos cliquer ici


fleche.gif</