COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 avril 2022

 

L’an deux mil vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 1^er avril 2022 à tous les conseillers.

 

Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER

 

Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, Mme LEMOINE Isabelle, M. ROUGIER Laurent, Mme LERCHE Angélique, M. LIAL Alain, M. NICOLAS Pierre,

M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis,

 

Excusé : M. BERNEDE Christian

 

Procurations : Mme AVANZINI Marie-Christine a donné procuration à Mme LAVAL Françoise

                        Mme Eva CHOURY a donné procuration à Mme XIMENEZ Marielle

 

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars n’est pas lu à haute voix ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.

 

                                              

Ordre du jour :

                       1 - Approbation compte de gestion et compte administratif 2021

2 - Affectation de résultat

3 - Vote du budget primitif 2022

4 - Vote des taxes locales et 1259 COM

5 - Subventions associations

6 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. 2022

                       7 - Divers :

a)    Pique-nique communal 13 juillet

b)    Carrière Le Sac

c)     Information M.A.M.

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1 et 2 - Approbation compte administratif - compte de gestion et affectation de résultat 2021

M. le Maire propose à Pierre NICOLAS, élu le plus jeune de l’équipe, de présenter le compte administratif, puis il quitte la salle. Celui-ci donne la parole à Philippe VILLEMIANE qui exprime l'équilibre entre le compte administratif (mairie) et le compte de gestion (trésorerie). M. NICOLAS procède au vote avec 13 voix pour et 0 contre, et 0 abstention. Les comptes administratifs et de gestion 2021 sont votés à l'unanimité des personnes présentes.

3 - Vote du budget primitif 2022

M. le Maire reprend la présidence de séance, et donne la parole à M. VILLEMIANE qui présente le budget primitif 2022 à l'assemblée. Il fait constater que les chiffres du compte administratif ont bien été reportés.

 

Section fonctionnement	Sommes émises	Résultat reporté N-1	Cumul section	Restes à réaliser
Dépenses	817 541,76		817 541,76	0
Recettes	1 029 824,17	154 171,15	1 183 995,32	0
Solde	212 282,41		366 453,56	0

 

Section investissement	Sommes émises	Résultat reporté N-1	Cumul section	Restes à réaliser
Dépenses	113 799,66			286 287,01
Recettes	81 027,41	86209,01		119 281,75
Solde	32 772,25		53 436,76

Résultat de clôture de la section fonctionnement ....................................................................       366.453,56 €

Il sort un excédent d'investissement de ...................................................................................         86.209,01 €

Excédent de fonctionnement reporté .......................................................................................       252.885,06 €

Besoin de financement de la section d'investissement.............................................................       113.568,50 €

 

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de ..............  1.170.218,06 €

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de..................     528.064,52 €

 

4 - Vote des taxes :

Dans le cadre de l'élaboration du budget, vu les divers éléments financiers fournis par l'Etat, vu l'état de notification établi par l'administration, considérant l'équilibre budgétaire, M. le Maire demande à l'équipe de se prononcer sur les taux proposés.

M. VILLEMIANE préconise de ne pas les modifier pour cette année. Accord à l'unanimité des membres présents, les taux restent les suivants :

•          Taxe du foncier bâti............................ 40,86 %

•          Taxe du foncier non bâti..................... 72,51 %

5 -  Subventions associations

 

M. le Maire fait le compte-rendu de la commission sports et détaille les montants attribués à chaque association. Il propose également d’octroyer 50 € par enfant pour les voyages scolaires des élèves des collèges et lycées.

Il demande à l’équipe de se prononcer. Aval à l’unanimité pour la reconduction des subventions suivant justificatifs fournis à la mairie.

 

6 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes F.D.A.E.C. 2022

 

Le Département autorise la commune à recevoir une enveloppe de 29 249 € pour le financement de travaux (équipement, voirie….) et d’achat de matériels. Vote à l’unanimité pour déposer un dossier de demande de subvention.

 

7 - Divers :

a)    Pique-nique communal le mercredi 13 juillet 2022. Demande reconduction animation les Z’IGOLOS 800 €.  Aval à l’unanimité

 

b)    Carrière « Le Sac » : Aval à l’unanimité pour accord de principe d’achat du terrain

 

c)     Projet M.A.M. étant toujours à l’étude, le CM ne se prononce pas sur la construction d’un bâtiment.

 

d)    Repas de quartier secteur Sud le vendredi 9 septembre 2022

 

 

 

Prochain conseil municipal le 5 mai 2022 à 20 heures

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

 

 
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