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délibérations 2022 - 05 CR du 19 mai
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. FRITSCH Laurent - maire, suite à une convocation individuelle adressée le 16 mai 2022 à tous les conseillers.
Secrétaire de séance : Laurent ROUGIER
Etaient présents : M. FRITSCH Laurent, M. VILLEMIANE Philippe, Mme XIMENEZ Marielle, Mme LEMOINE Isabelle, M. ROUGIER Laurent, M. LIAL Alain, M. LESSEIGNE Jean, Mme PAUILLAC Sandrine, Mme LAVAL Françoise, M. BOISSIERES Louis.
Excusés : M. BERNEDE Christian, Mme Eva CHOURY
Procurations : Mme AVANZINI Marie-Christine a donné procuration à Mme LAVAL Françoise M. NICOLAS Pierre a donné procuration à M. ROUGIER Laurent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2022 n’est pas lu à haute voix ayant été envoyé par voie dématérialisée plusieurs jours avant la tenue du CM. Il est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1 – Démission Conseiller Municipal 2 – Compte-rendu réunion SIVOS 17/5/22 3 – Information subvention D.E.T.R. 2022 5 – Renouvellement Association Sauvegarde de l’Environnement A.S.E. 6 – Demande subvention Anciens Combattants Union Française A.C.U.F. 7 – Demande apprentissage année 2022-2024 8 – Avancement de grade Adjoint Technique Principal 1ère classe – agent intercommunal 9 – Convention AGEDI RGPD 10 - Information tarif loyer MAM 11 - Divers : a) Remerciements b) Information gel cultures c) Courrier administré lotissement du Paraguay d) Caserne Pompiers et piscine
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1 - Démission d’une conseillère municipale pour raisons personnelles, il y a lieu de désigner un suppléant pour le SIVOS, un membre du CCAS et un référent CDC pour la commission environnement et Gemapi : M. LIAL Alain est nommé dans ces fonctions.
2 - M. VILLEMIANE fait le compte-rendu de la réunion SIVOS 17/5/22
Kermesse le 25/6/2022 Théâtre à ST PHILIPPE DU SEIGNAL le 31/5/2022 à 14 h 30
3 - Information subvention D.E.T.R. 2022 : Forte baisse de l’attribution sur les travaux de voirie 1638,36 € au lieu de 17466 € attendus.
4 – La trésorerie a versé à tors la somme de 67000 € à la commune : M. VILLEMIANE propose de réduire les dépenses d’investissement sur le logement d’urgence, la route du Port du Fleix et l’aire de jeux pour un total de 75 600 €. Aval à l’unanimité.
5 – Subvention à l’Association Sauvegarde de l’Environnement A.S.E. : L’adhésion de la commune s’élève à 0,23 € par habitant - 344,08 €. Elle permet aux administrés, en cas d’intervention, d’avoir une participation moins onéreuse. Pour rappel le tarif de destruction de nids de frelon de moins 8 mètres s’élève à 30 € contre 45 € pour un nid de plus de 8 mètres. Aval à l’unanimité pour la reconduction de subvention.
6 - Demande subvention Anciens Combattants Union Française A.C.U.F en Pays Foyen : Accord à l’unanimité pour un montant de 50 €.
7 - Demande apprentissage année 2022-2024 : Le CM ne souhaite pas répondre favorablement car il est déjà engagé avec un jeune jusqu’en août 2023.
8 – Avancement de grade Adjoint Technique Principal 1ère classe – agent intercommunal Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités les avancements de grade des agents promouvables. Pour l’année 2022 un seul agent intercommunal peut bénéficier d’une ouverture de poste au titre d’adjoint technique Principal 2ème classe. Aval à l’unanimité.
9 – Convention AGEDI RGPD Afin de se mettre en conformité avec le Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles, à la suite du changement du Comité Syndical désignant M. SAINT-MAXENT Didier, Président comme DPO mutualisé au remplacement de M. MARTIN, il y a lieu de modifier la convention avec le Syndicat AGEDI. Aval à l’unanimité pour signer la nouvelle convention.
10 - Information tarif loyer MAM Pour information, les «futurs locataires de la MAM » prévoient une dépense de loyer entre 550 € et 700 € mensuel. Un rendez-vous pour ce projet est fixé avec une architecte le lundi 13 juin à 11 heures.
11 - Divers :
a) Remerciements obsèques famille b) Déclaration par un agriculteur de gel de culture de noisetiers et de pommiers c) Lotissement du Paraguay : une réunion sera organisée avec les administrés de ce lotissement pour solutionner les problèmes rencontrés d) Rappel du spectacle pour les personnes âgées le dimanche 22 mai salle M. DUCHANT e) Les jeunes du JSASN souhaitent avoir un terrain homologué pour entrer dans les championnats de futsal. Il demande le traçage du terrain et l’installation de buts de handball mobile, d’un montant de 1365 €. Ces buts servant également à l’école et au périscolaire, le CM décide de prendre cette dépense à la charge de la commune. Un devis de traçage est demandé à une entreprise habilitée. f) Rappel des élections législatives des 12 et 19 juin prochain
g) Projet CDC piscine : 25000 €/an demandé à la charge des communes. M. le Maire a voté contre, car manque d’ambition du projet.
h) Caserne des Pompiers : M. le Maire rappelle l’accord de principe délibéré en janvier 2020 pour la construction d’une nouvelle caserne en Pays Foyen. Ce projet étant à l’étude du SDIS de la Gironde, et n’ayant pas de nouvelle, M. le Maire, qui est également Président de l’Association des Maires du Canton souhaite, à ce titre, relancer le projet. Aval à l’unanimité.
i) Salle A.Lallier : le marché d’appel d’offres est ouvert pour relancer les travaux de réparation
Réunion Participative : - préparation le jeudi 2 juin à 18 h 30 pour réunion du 16 juin à 20 h.
Prochain conseil municipal le 30 juin 2022 à 19 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.
Date de création : 03/07/2022 : 23:18 Coronavirus - Aides-crise-sanitaire
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délibérations 2023
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