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27 rue des Ecoles Les délibérations
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délibérations 2022 - 10 CR du 21 oct
ORDRE DU JOUR
1 - Reconduction bail logement du pasteur 2 - Vente terrain route de l'Etang parcelle section B n° 32 3 - Compte rendu réunion jardins partagés 4 - Bilan Octobre rose 5 - Motion viticulture 6 - Motion pêche à la lamproie 7 - 104ème Congrès des Maires 22 au 24 novembre 2022 8 - Panneau Pocket 9 - Information Département commission permanente + zone bruit RD 936 10 - Commémoration 11 novembre 11 - Groupe travail QUOI D'NEUF + vidéosurveillance 12 - Divers
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022. Le CM approuve à l'unanimité.
M. Philippe VILLEMIANE est désigné secrétaire de séance.
1 - Reconduction bail logement du pasteur - Délibération n°61/2022
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat de location du logement du pasteur est arrivé à échéance le 30 septembre dernier. Il précise qu'avec l'indice des loyers au 30 septembre 2022 le montant du loyer s'élève à 195,62 € à compter du 1er octobre 2022. Il propose au Conseil Municipal de renouveler ce contrat pour une durée de six ans. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1 abstention le CM décide de renouveler le contrat de location du logement du pasteur pour une durée de six ans.
2 - Vente parcelle "Guillou" section B n° 32 - Délibération n°62/2022
La commune est propriétaire de la parcelle à "Guillou" zone B n° 32. Les riverains qui entretiennent cette parcelle, souhaitent en faire l'acquisition. M. le Maire propose au Conseil Municipal de leur vendre cette parcelle d'une superficie de 290 m2 située en zone naturelle pour le montant du prix des frais de l'acte. Après avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le CM décide de vendre par acte authentique en la forme administrative des acheteurs, la parcelle sise "Guillou" zone B n°32 au prix du montant des frais de l'acte de vente environ 350 €.
3 - Compte rendu réunion jardins partagés
Une quinzaine de personnes a assisté à la réunion du 14 octobre dernier qui s'est terminée par une visite sur le site. La prochaine étape consistera à la création d'une association pour la gestion des jardins. Prochaine réunion dans trois semaines.
4 - Bilan Octobre rose
Cette année encore, cette marche a rencontré un réel succès avec le même nombre de marcheurs que l'année précédente. Mme PAUILLAC précise que la recette récoltée est toutefois inférieure à l'année dernière d'environ 200 €. M. ROUGIER demande s'il serait possible d'avoir un représentant « officiel » de cette association qui pourrait éventuellement en profiter pour faire un discours.
5 - Motion de soutien à la viticulture - Délibération n°63/2022
M. le Maire fait lecture de la proposition de motion de soutien à la viticulture présentée par la Fédération des Grands Vins de Bordeaux. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, les élus du CM, à l'unanimité des membres présents, reconnaissent le caractère essentiel de la culture de la vigne et du vin dans notre territoire ; et apportent leur entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole.
6 - Motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie - Délibération n°64/2022
M. le Maire fait lecture de la proposition de motion de soutien à la pêche professionnelle de la lamproie présentée par M. le Maire de SAINTE-TERRE. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, les élus du CM décident, avec 10 voix pour et 1 abstention de soutenir la pêche professionnelle à la lamproie en adoptant la motion de soutien.
7 - 104ème Congrès des Maires du 22 au 24 novembre 2022 : M. le Maire et M. LIAL Alain sont inscrits.
8 - Panneau Pocket
Il s'agit d'une application permettant aux mairies de diffuser à moindre coût des informations et des alertes à leurs habitants par le biais de notification sur leur smartphone sans recueillir leur numéro de téléphone ni leur adresse e-mail. Le coût de l'abonnement pour un an s'élève à 180 € ou 360 € sur 3 ans. Après avoir écouté l'exposé de M. LIAL, le CM, à l'unanimité des membres présents décide d'adhérer à cette application pour une durée de 3 années.
9 - Information Département commission permanente + zone bruit RD 936
a) Les subventions demandées vont passer en commission permanente pour validation et mener à bien nos projets : F.D.A.E.C. 29 249 € Fonds départementaux de péréquation : 75 001 € taxe additionnelle aux droits de mutation 14 570 € taxe professionnelle
b) Dans le cadre du projet de révision du classement sonore de la Gironde des infrastructures de transport terrestres sur la RD936 établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) M. le Maire indique au CM qu'il a émis un avis favorable sans commentaires particuliers.
10 - Commémoration 11 novembre : Prévoir les invitations pour 9h30 et commander la gerbe
11 - Groupe travail QUOI D'NEUF : Le 16 novembre à 18 heures
Groupe travail vidéosurveillance à définir avec les propositions du prestataire.
12 - Divers
a) Annulation des pénalités de retard sur travaux de voirie et réseaux divers 2021-2023 - Délibération n°65/2022
La commune ayant adhéré au groupement de commandes pour 2021-2023 pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers, M. le Maire fait référence à l'article 11-1 page 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150,00 euros HT. Considérant que les retards d'exécution ne pénalisent pas la Commune, M. le Maire propose au CM de se prononcer sur les pénalités prévues au CCAP. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le CM décide de renoncer totalement aux intérêts de retards d'exécution des travaux de voirie.
b) Remerciements des familles pour obsèques
c) Autorisation stationnement taxi
Le service de la Préfecture a émis un avis défavorable à la demande d'autorisation de stationnement de taxi sur la commune déposée en décembre 2021. La commission locale des transports publics de la Gironde propose au CM de se prononcer à nouveau. Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM à l'unanimité des membres présents décide l'ouverture d'un stationnement de taxi unique sur la commune. Celui-ci devra être matérialisé et aménagé par une signalétique adaptée.
d) Salle Albert Lallier
L'expert judiciaire vient de transmettre au Tribunal Administratif de BORDEAUX la détermination de la part des responsabilités imputables aux différents intervenants.
e) Bilan accessibilité des ERP
L'entreprise BUREAU VERITAS a procédé aux contrôles de tous les sites de la commune et établira un rapport qui permettra de planifier les travaux à effectuer sur plusieurs années. Ce tableau de bord sera ensuite proposé à la Préfecture.
f) Projet M.A.M.
La maison située près de l'église est à nouveau sur le marché de l'immobilier. Elle pourrait très bien servir de M.A.M. Reste à la présenter aux assistantes maternelles pour savoir si cette maison leur conviendrait.
g) Recrutement de la C.D.C : Appel à candidature pour un rédacteur à temps complet au pôle finances et marchés publics.
h) Faire courrier à un administré pour lui demander de couper la végétation qui gêne la visibilité sur la voie publique
i) Venue de M. le Sous-Préfet en décembre 2022
Prochain conseil municipal le 29 novembre 2022 à 19 h.
Séance levée à 21 h 15 Le Secrétaire, Le Maire, L. FRITSCH
Date de création : 02/12/2022 : 17:52 Coronavirus
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délibérations 2023
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