Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
33220 Saint Avit Saint Nazaire
  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Archives

Visites

 931187 visiteurs

 1 visiteur en ligne

délibérations 2023 - 05 CR du 17 mai

 

 

StAvit001.jpg

République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 17 Mai 2023

 

 

Nombre de membres en exercice: 14

 

Présents : 9

 

Votants: 9

Séance du 17 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire.

                                                                                            Date de convocation : 10/05/2023


Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine

PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER

Procurations : 

Excusés :  Alain LIAL, Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS


Secrétaire de séance :  Laurent ROUGIER

ORDRE DU JOUR                               

 

 1 - Salle Albert Lallier

 2 - Subvention associations

 3 - Délibération provisions pour créances douteuses

 4 - Demande apprentissage 2023-2025

 5 - Camp 2024 29ème compagnie des guides de Rocourt (Belgique)

 6 - Pique-nique communal 13 juillet 2023

 7 - Choix devis toiture temple

 8 - Délibération rétrocession voirie communale

 9 - Opération "Nettoyons la nature"

10- Enquête publique P.L.U.I. permanences

11- Divers :

    - Devis fenêtre salle traiteur

    - Délégué commission contrôle liste électorale

    - Création site internet 

    - Supérette API

   

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 17 Avril 2023. Le CM approuve à l'unanimité.

M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.

 

1 - Salle Albert Lallier

Le Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné un médiateur pour recueillir par écrit le consentement ou le refus

des entreprises dans la requête de la commune au titre des préjudices subis résultant de l'effondrement de la charpente de la salle. Sa rémunération s'élève à 1000 €uros à répartir entre les parties.


2 - Subventions associations - Délibération n°31/2023

M. le Maire fait part au CM des montants alloués par la commission pour l'octroi des subventions aux associations communes et hors communes. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

 3 - Délibération provisions pour créances douteuses - Délibération n°030/2023

M. VILLEMAINE expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

1323

 Subv. non transf. Départements

 

-611.00

28188 (040)

 Autres immo. corporelles

 

611.00

 

TOTAL :

0.00

0.00

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.


 4 - Demande apprentissage 2023-2025

La commune est à la recherche d’un ou d’une nouvelle apprentie pour la période 2023-2025.

M. le Maire demande qu’une publication en ce sens soit faite sur le site internet de la commune, Panneau Pocket, Facebook et également auprès des centres de formation les plus proches.

 

 5 - Camp 2024 - 29ème compagnie des guides de Rocourt (Belgique)

Demande de mise à disposition d'un terrain pour l'été 2024 pour une quarantaine d'animées de 12 à 16 ans et 5 personnes du staff. Le CM approuve par principe. Le terrain derrière la salle Albert Lallier sera proposé pour l’accueil du camp.


 6 – Pique-nique communal 13 juillet 2023

Le traditionnel Pique-Nique Communal se tiendra le 13 juillet 2023.

L’apéritif et le dessert sera offert par la commune + animation musicale Les Z’Igolos.


 7 - Choix devis toiture logement du presbytère des Briands - Délibération n°32/2023

Des travaux d’isolation sont à prévoir pour la toiture du temple des Briands.

3 propositions de devis sur même base de travaux ont été présentées à l’assemblée.

Celui d’un montant de 7 126,02 € a été retenu. Cet artisan propose en plus la dépose et pose de nouvelle laine de verre pour 3 891,90 €. M. le Maire propose de ne pas retenir cette proposition, le CM approuve à l’unanimité.

 

 8 - Délibération rétrocession voirie communale

M. le Maire et son assemblée ne se prononcent pas car ne disposent pas assez d’information.

M. Le Maire propose le report pour la prochaine réunion du CM.

 

9 - Opération "Nettoyons la nature" 22 et 24 septembre 2023

L’information sera à diffuser sur panneau Pocket.

 

10- Enquête publique P.L.U.I. permanences

L’enquête Publique pour la modification n°1 du PLUi aura lieu du 05 juin au 05 juillet 2023, soit un mois. La Commissaire Enquêtrice procédera à des permanences dans divers locaux ; pour Saint Avit Saint Nazaire le lundi 12 juin 2023 de 14h00 à 16h00 en salle du CM.

 

11- Divers :

  a) - Devis fenêtre salle traiteur : Le devis présenté ne correspond pas aux attentes et aux formalités obligatoires. La fenêtre doit être oscillo battante. Un nouveau devis devra être établi.

 

  b) - Délégué commission contrôle liste électorale : La règlementation ayant changé, il est demandé de nommer un conseiller municipal pour composer la commission. Mme LAVAL Françoise est désignée déléguée titulaire.

 

  c) - Création site internet : L’assemblée ne retient pas la proposition reçue par le développeur de site, habitant la commune. M. BOISSIERES intervient en précisant que pour 9 € de plus/an le site serait mieux protégé.

 

 d) - Supérette API : L’emplacement retenu est contre le mur de la salle Marcel Duchant côté rue des Deux Villages.


Date à retenir : 

·       Repas de Quartier le vendredi 08 septembre (St Nazaire/Lartigue etc…)

·       Prochain CM le lundi 26 juin 2023 à 18h30

 

Séance levée à 20 h 15                                     Le Secrétaire,                           Le Maire,

                                                                                                                                  L. FRITSCH

2023-0517-tab-recap.jpg

=> Accueil

 


Date de création : 01/07/2023 : 00:28
Dernière modification : 11/10/2023 : 00:37
Catégorie : délibérations 2023
Page lue 1088 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus
INFOS

fleche.gif   Point_exclamation.jpg LaBreche.jpg problème sur la salle 3 : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg tous les sites seront fermés jeudi 13 juin (journée du personnel) : voir

fleche.gif  Cinéma LaBreche.jpgvoir son site ou programme du 12 au 25 juin

fleche.gif   Résultats des élections européennes pour la commune : voir

fleche.gif   Dans la rubrique "Vos écoles" nouveau dossier : Transport scolaire à consulter pour l'inscription 2024/2025

fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : menus pour mai , juin et juillet.

fleche.gif    Info du Syndicat des Bordeaux sur l'arrachage de la vigne : voir

fleche.gif  Proposition de la SAE pour les élèves de l'école : parents intéressés cliquez ici

fleche.gif     Inscriptions pour la rentrée de l'année scolaire 2024/2025 : voir

fleche.gif    Contre les frelons asiatiques faites des pièges dès maintenant : voir

fleche.gif   Obtention d'une carte d'accès à la supérette Api : voir

fleche.gif    Le magazine du Pays Foyen N°20 est disponible en format PDF ici

fleche.gif    Le dernier QUOID'NEUF N°8 est à voir dans la rubrique l'Écho Municipal ou ici

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Reconnaissance catastrophe naturelle pour la commune :
      Arrêté par le ministère : voir
      notification préfet : voir
      reconnaissance catastrophe préfet : voir


fleche.gif   Résultats de la randonnée "Seins Pathique" du 7 octobre (rose) : voir

fleche.gif    La Pizza du gourmet Ta'Casa propose tous les mercredis de 17h30 à 21h la vente de pizzas et plus, devant le gymnase : voir
fleche.gif     Catalogue et bon de commande de la SAE (Société des Amis de l'Enfance) association des parents d'élèves et présentation de la SAE.

fleche.gif  Animations en Pays Foyen : voir

fleche.gif  Autorisation d'occupation temporaire du domaine public envisagée sur la commune : voir

fleche.gif    Modification du Plan Local d'Urbanisme du Pays Foyen : voir

fleche.gif   Transport à la demande en Pays Foyen : voir

fleche.gif   Comptes-rendus des réunions participatives dans la rubrique "Vie municipale"

fleche.gif  Arrêté de reconnaissance de calamité agricole : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg calendrier de collecte pour 2023 : voir

fleche.gif   Reprise du Club Informatique en Pays Foyen le 5 septembre : voir

fleche.gif    Enquête sur l’image de marque de la Vallée de la Dordogne par EPIDOR : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche au bras mort des Carretiers : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche à l'étang de la Chataignière : voir

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen depuis janvier 2022 : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv

fleche.gif  Pass Culture pour les jeunes de 18 ans : voir

fleche.gif  Atelier de découverte de la sophrologie : voir

fleche.gif   Réunions participatives, n'hésitez pas à donner votre avis

fleche.gif   Une maison d'accueil familiale pour seniors sur notre commune : voir

fleche.gif  l'ASE a besoin de bénévoles : voir

fleche.gif   Epidor = Appel à vigilance sur le domaine fluvial : voir


fleche.gif  

Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage



fleche.gif  
Permanences à Sainte-Foy-la-Grande de la CCI de Bordeaux  : Voir


fleche.gif   Transport A la Demande en Pays Foyen : voir les renseignements


fleche.gif  
Infos règlementaires déchèterie
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

  Prochaines manifestations

  

cliquez ☞

           2024-0608-basket.jpg  2024-0615-feuStJean.jpg  2024-0615-marcheGourmand-SQDC.jpg  
    
 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
►  Divers

 cliquez ☞  2024-0612-plats-livres-ou-emportes.jpg 2024-0229-api1.jpg  2023-1124-joncas1.jpg 2023-1002-pizza1.jpg 2022-1226-epicier.jpg 2022-1005-dechets-verts.jpg 2024-0102-quoidneuf-N8.jpg 2022-1026-PFsouvenir.jpg  2022-0905-informatiquePF.jpg  2021-0803-recrut-police.jpg  2021-0526-gdon.jpg  2021-0308-jeunes.jpg  2021-0222-Anefa.jpg  2021-0203-info16-18ans.jpg  2020-1130-ase.jpg  2020-0701-Brulage.jpg  2020-0701-pass-PaysFoyen.jpg  2020-0516-mfr-bergeracois.jpg  2020-0420-creches-PF.jpg  2020-0311-recrut-ADS.jpg   2020-0106-Ateliers-numeriques.jpg  2019-0500-smv1.jpg  2018-1019-initiatives.jpg  2018-0412-Aide_permis_de_conduire.jpg  2018-0414-viticulteurs-et-riverains.jpg  2018-0331-bouchons-plastique.jpg  


fleche.gif    Arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage

fleche.gif   Infos sur le frelon asiatique : voir

fleche.gif   Voir la Charte pour la qualité de l'Assainissement Non Collectif en Gironde.

fleche.gif  SPANC du Pays Foyen (Service Public d'Assainissement Non Collectif) cliquer ici.


fleche.gif   conciliateur de justice à la Maison de Services Au Public du Pays Foyen.

fleche.gif   

USTOM

 
 le nouveau règlement de collecte est consultable en mairie et en version téléchargeable sur le site internet ustom.fr

fleche.gif  
VIGILANCE et CONSEILS de la Gendarmerie Nationale
  facebool.jpg