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délibérations 2023 - 07 CR du 20 juillet
ORDRE DU JOUR
1 - API DISTRIBUTION SAS 2 - Salle Albert LALLIER 3 - Délibération 1607 heures au 01/08/2023 4 - Apprentissage et frais annexes 5 - RODP gaz naturel 2023 et ENEDIS 2022 6 - Bureau Véritas : Avenant aires de jeux 7 - Information Noces de diamant 8 - Information FPIC 9 - Divers : - Remerciements associations subventions - Repas de quartier - Apéritif fête locale - Journée inter associations
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023. Le CM approuve à l'unanimité des membres présents.
M. Pierre NICOLAS est désigné secrétaire de séance.
1 - API DISTRIBUTION SAS
En amont de la séance, Madame Christel CHINOUR, représentante de la société API (épicerie en libre-service) a présenté au CM de nouveaux éléments pour aider la prise de décision dans les discussions sur le projet d’installation d’une épicerie API (convention avec la commune, précision sur le cahier des charges, réponses aux questions). Faisant suite à cette présentation, le CM vote à l’unanimité la volonté de continuer le projet vers un engagement de la commune pour la création d’une épicerie libre-service. Dans un premier temps, il s’agira de procéder à un Appel à Manifestation d’Intérêt (affichage municipal et/ou site internet), pendant 30 jours ; période durant laquelle, la concurrence pourra se manifester.
2 - Salle Albert LALLIER
Pour donner suite à la nomination d’un Médiateur par le Tribunal, une rencontre en visio-conférence s'est déroulée avec M. le Maire, M. LIAL, l'avocat de la commune, le Médiateur. L’ensemble des parties ayant renouvelé leur confiance au Médiateur, une rencontre sur site doit être prévue prochainement. Son intervention a déjà permis une avancée : les compagnies d’assurances qui ne s’étaient jusque-là pas manifestées se sont d’ores et déjà rapprochées du lui. En parallèle, la demande de permis de construire pour les travaux de rénovation a été acceptée. L'architecte réunira les artisans pour une prochaine réunion de chantier.
a - Abrogation délibération n°13/2023 du 17 mars 2023 - Délibération n°43/2023
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Sous-Préfet demandant l'abrogation de la délibération n°13/2023 du 17 mars 2023. Cette délibération fixant la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023 n'a pas respecté la procédure obligatoire de l'Etat. Monsieur le Sous-Préfet rappelle que les actes soumis à obligation de transmission ne sont exécutoires qu'après leur réception par les services de l'Etat. S'agissant d'une délibération instaurant un nouveau régime indemnitaire pour les services communaux, le CST doit être consulté en amont de la délibération. L'absence de consultation préalable du CST constitue un vice de procédure affectant la légalité de la délibération (CE, 23 décembre 2011, n°335477). Après avoir écouté l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents décident l'abrogation de la délibération n°13/2023 du 17 mars 2023et délibère à nouveau sur l'instauration des 1607 heures au sein de la commune, après avis CST.
b - Organisation du temps de travail (1607 heures) - Délibération n°44/2023
La durée annuelle légale du travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er août 2023.
4 - Apprentissage et frais annexes
Un nouvel apprenti, sous contrat de 2 ans, sera embauché au 1er septembre prochain par la commune. Le Centre National de Formation Publique Territoriale prendra en charge intégralement les frais de formation. Pour les frais annexes relatifs à la l'hébergement, à la restauration et à la mobilité internationale d'un montant de 2420 € par an, ils seront à charge de la famille ; la commune achètera l’équipement de travail de l’apprenti.
5 - Redevance d'occupation du domaine public
a - Distribution du gaz naturel 2023 - Délibération n°45/2023
L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel donne lieu au paiement d'une redevance conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007 ; pour 2023, cette recette s'élève à 316,00 €.
b - Distribution d'électricité ENEDIS - Délibération n°46/2023
Conformément au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, pour la distribution d'électricité ENEDIS la redevance s'élève à 234,00 € pour 2022.
6 - BUREAU VERITAS : Avenant aires de jeux
Cette société est déjà missionnée par la commune pour la réalisation des audits de sécurité. Suite à l’installation de l’aire de jeux pour enfants, un avenant au contrat est proposé pour l’audit annuel du site, pour un coût supplémentaire de 128,64 € annuel pour 2024. Voté à l’unanimité.
7 - Information Noces de DIAMANT
A l'occasion des 60 ans de mariage d'un couple sur la commune, la Municipalité a décidé d'offrir un bouquet de fleurs et un magnum de vin pour marquer cette occasion.
8 - Information FPIC
M. le Maire donne des informations sur les versements par les Communes du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, à la Communauté de Communes. Il précise que des Maires de l'Amicale des Maires du Pays Foyen souhaitent récupérer une partie de ces fonds.
9 - Divers :
a - Remerciements des associations pour les subventions : Coinrécréatifs, Stade Foyen.
b - Réunion de quartier
Elle se déroulera le 08 septembre à la mairie de St Nazaire et marquera notamment l’anniversaire des 50 ans de la fusion entre St Avit du Moiron et St Nazaire (juillet 1973). Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants des quartiers concernés. A ce titre, le CM vote à l’unanimité pour l’achat d’un percolateur à café.
c - Projet MAM
Signature du sous seing le 28/07/2023. Le financement sera réétudié à la réunion de septembre en raison du manque de proposition des établissements bancaires. Des demandes de subventions pour réaliser les travaux de rénovation seront déposées auprès des services compétents dès 2024.
d - Fête locale (29 et 30 juillet) : Apéritif offert par la Municipalité dimanche midi.
e - Journée Inter Associations le 17 septembre
Mr LIAL indique que pour cette édition, le public hors licenciés ou or adhérents d’associations pourra participer. Une campagne pour l’inscription des participants sera lancée. Apéritif offert par la Municipalité le midi, et remise des trophées le soir.
Prochaine réunion du CM le 21 septembre 2023 à 18 h 30
Séance levée à 21 h 30 Le Secrétaire, Le Maire, L. FRITSCH
Date de création : 11/10/2023 : 14:32 Coronavirus - Aides-crise-sanitaire
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