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délibérations 2023 - 10 CR du 19 octobre

 


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République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 19 OCTOBRE 2023

 

Nombre de membres en exercice : 14

 

Présents : 10

 

Votants : 13

Séance du 19 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf octobre l'assemblée régulièrement convoquée le

19 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

                                                                                            Date de convocation : 12/10/2023

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine

 PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS

Procurations :  Alain LIAL par Laurent FRITSCH, Jean LESSEIGNE par Louis

BOISSIERES, Eva CHOURY par Laurent ROUGIER

Excusés :  Christian BERNEDE

Secrétaire de séance :  Pierre NICOLAS


                                                                                     ORDRE DU JOUR

 

  1 - F.P.I.C.

  2 - USTOM déploiement gestion déchets

  3 - PC API ma supérette

  4 - Devis extension climatisation mairie

  5 - Recensement réalisation audits énergétiques SDEEG 2024

  6 - Référent déontologue

  7 - Acte de vente M.A.M.

  8 - Information salle Albert Lallier

  9 - Chemin de randonnée

10 - Râteleurs

11 - Commémoration 11 novembre

12 - Divers 

      Remerciements

      Restaurant du Cœur

      Prêt tables et bancs

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 21 septembre dernier. Le CM approuve à l'unanimité.

 

M. Pierre NICOLAS est désigné secrétaire de séance.

 

1 - Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2023  (F.P.I.C.) -

      Délibération n° 55/2023

 

Monsieur le Maire rappelle à l'équipe municipale les dotations de l'Etat versées à la Communauté de Communes du Pays Foyen, dans le cadre des prestations de service : cellule urbanisme, Projet Educatif de Territoire (PEDT), SDIS, Adhésion Gironde Numérique et fibre, ligne ferroviaire. Il précise que le Président de la CDC invite les communes à de nouvelles discussions quant aux projets sur le territoire, dont le financement peut être assuré en partie par le FPIC.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la récupération de l'intégralité de la part communale du F.P.I.C.  Avec : 8 voix POUR - 1 voix CONTRE - 4 ABSTENTIONS, M. le Maire demandera à la CDC du Pays Foyen de reverser l'intégralité des dotations de l'Etat relatives aux Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour l'année 2023.

 

2 - USTOM déploiement gestion déchets

 

Obligation d’installer des composteurs communaux à partir de 2024, à destination des collectivités mais aussi des habitants. Le restaurant scolaire disposant déjà d’un composteur, la commune fera un retour positif à l’Ustom quant à la future installation. Mme LAVAL Françoise propose d’accompagner ce projet.

 

3 - PC API ma supérette

 

Le permis de construire pour la supérette API a été déposé. A ce jour, le dossier est à l’étude par la CDC (bâtiment accueillant du public), avant signature définitive par M. le Maire.

 

4 - Devis extension climatisation mairie

 

L’extension de la climatisation des locaux de la mairie pour la salle des mariages est validée par le conseil.

A ce jour, des demandes de devis ne sont toujours pas revenus, le choix du prestataire sera décidé une fois l’ensemble des devis disponibles.

 

5 - Recensement réalisation audits énergétiques SDEEG 2024

 

De nombreuses possibilités de financement sont possibles pour les projets de rénovation énergétique (isolation, chauffage, etc…). Le conseil approuve la proposition de se rapprocher de l’interlocuteur de la commune au SDEEG afin de prévoir un diagnostic énergétique des bâtiments (mairie, école).

 

6 - Référent déontologue - Délibération n°56/2023

 

Désigné par délibération, un référent déontologue est chargé d'apporter tous les conseils utiles à tout élu local, au respect des principes déontologiques consacrés dans la chartre de l'élu local, et ce pour la durée du mandat.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Une indemnité de 80 € par dossier sera versé au référent.

Il est proposé de faire appel aux services de M. Jean-Guy DINET, référent proposé par l’Association des Maires de Gironde. Après avoir délibéré, le CM valide la proposition de l'AMG.

 

7 - Acte de vente M.A.M.

 

L’acte de vente pour l’achat de la maison destinée à la future Maison d’Assistantes Maternelles a été signée.

Les premiers travaux d’aménagement devraient vite commencer.

 

8 - Information salle Albert Lallier

 

Lors de la dernière rencontre avec le médiateur, étaient présents : M. BIZA, Cabinet SCAPA (architectes), APAVE, M. le Maire, M. LIAL. Les avocats du cabinet d’architectes et de l’APAVE ont précisé au médiateur qu’aucun appel ne serait fait. A ce jour, seul M. BIZA n’a pas, via ses compagnies d’assurance, donné ses intentions au médiateur. Prochaine rencontre prévue avec le médiateur courant novembre.

 

9 - Chemin de randonnée

 

Le conseil est informé que la CDC n’a pas les compétences pour gérer la mise en place de chemin de randonnée sur la commune. Il est proposé la création d’une commission pour la mise en route de ce projet. Plusieurs administrés ont déjà manifesté leur intérêt dans ce projet : messieurs ROLLAND, GOULARD, LIAL, et mesdames LAVAL, XIMENEZ, PAUILLAC, BERNABEU. Prochaine réunion le mardi 28 octobre à 18 h.

 

10 - Râteleurs

 

L’association Les Râteleurs a adressé au conseil municipal une lettre d’intention indiquant la mise en route prochaine de leur chantier d’insertion. Pour rappel, ces chantiers se tiendront sur des parcelles mises à disposition par la commune. La date des premières plantations sera communiquée ultérieurement.

 

11 - Commémoration 11 novembre à 9 h30 : Cafés et viennoiseries seront offerts à l’issue de la cérémonie.

 

12 - Divers

 

a) Remerciements : - pour le prêt des tables et bancs pour mariage CHIGNAGUET

                               - par la section locale du Restaurant du Cœur pour la subvention accordée par la Commune

                               - Cycles et Partage pour la soirée "L'Europe à vélo"

 

b) Demande prêt d’un barnum pour le marché de Noël à Sainte Foy la Grande du 20 au 22 décembre 2023.

Accord du conseil municipal, il est d’ailleurs rappelé que la municipalité foyenne a gracieusement offert deux chalets en bois servant auparavant pour son marché de Noël.

 

c) Demande participation de frais de scolarité de l’école/collège Anglade-Langalerie pour plusieurs écoliers et collégiens avitois y étant scolarisés. Refus de la municipalité, qui rappelle toutefois son engagement auprès des écoles, collèges et lycées du territoire, en subventionnant chaque année à hauteur de 30 € par enfant pour des sorties et voyages extra scolaires des enfants de la commune. 

 

d) Quoi d'neuf n°8 : Prochaine réunion le mercredi 8 novembre à 18 h

 

 

Prochaine réunion du CM le 15 novembre 2023 à 18 h 30

 

 

Séance levée à 21 heures                                              Le Secrétaire,               Le Maire,

                                                                                                                      L. FRITSCH

 

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Date de création : 08/03/2024 : 15:16
Dernière modification : 08/03/2024 : 15:58
Catégorie : délibérations 2023
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