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délibérations 2023 - 12 CR du 15 décembre

 

 

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République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2023

 

Nombre de membres en exercice : 14

 

Présents : 9

 

Votants : 11

Séance du 15 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

Date de convocation : 08/12/2023

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Françoise

LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS

Procurations :  Alain LIAL par Laurent FRITSCH,

                          Sandrine PAUILLAC par Marielle XIMENEZ

Excusés :  Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Christian BERNEDE

 

Secrétaire de séance :  Philippe VILLEMIANE


                                                                                              ORDRE DU JOUR


 1  - Délibérations ajustement de crédit

 2  - Renouvellement PEC 12/01/2024 au 11/07/2024

 3  - Salle Albert Lallier

 4  - Prime pouvoir achat agents

 5  - Devis climatisation délibération

 6  - Demande subvention séjour scolaire : 80ème anniversaire Débarquement en Normandie

 7  - SDEEG : marché d'achat d'Energies (électricité et gaz naturel) 2026/2028

 8  - CDC : Groupement commandes voirie 2024-2027

 9  - CDC : Projet Pacte Financier et Fiscal 2024-2030

10 - Jeux école

11 - Commission cimetière : reprise concession + columbarium

12 - Préfet : réforme pouvoirs police spéciale de publicité

13 - Divers :

     a ) Remerciements famille ROOY

     b ) Information recensement au 01/01/2024

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023.

Le CM approuve à l'unanimité

 

M. Philippe VILLEMIANE est désigné secrétaire de séance.

 

1 - Vote de crédits supplémentaires - Régularisation attribution compensation - Délibération n°60/2023

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

739211

Attribution de compensation

- 10714.78

 

739211

Attribution de compensation

38313,78

 

732221

Fonds péréquation ress.com.et intercomm.

 

27599,00

 

TOTAL

27599,00

27599,00

 

 

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires - Délibération n°61/2023

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

 

 FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

615221

 Entretien, réparations bâtiments publics

-10698.89

 

6411

 Personnel titulaire

3861.26

 

6413

 Personnel non titulaire

5565.85

 

7391118

 Autres restit. dégrèv./contrib. directes

1271.78

 

 

TOTAL :

0.00

0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.


2 - Prolongation contrat aidé du 12/01/2024 au 11/07/2024 - Délibération n°62/2023

 

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le contrat unique d'insertion arrive à échéance au

11 janvier 2024. Il sollicite l'accord du Conseil Municipal pour le renouveler, dans le cadre d'un contrat aidé, à compter du 12 janvier 2024 à temps complet quotité (35/35ème) pour une durée de 6 mois.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres, approuve la prolongation de contrat pour une durée de 6 mois, et habilite le Maire à effectuer les formalités nécessaires à la présente délibération.

 

 3 - Salle Albert Lallier


M. le Maire informe l'équipe de l'acceptation par tous les partis de la médiation. Il reste 12 % à la charge de la commune. L'architecte fait procéder à la réactualisation des devis auprès des entreprises et effectuera la planification des interventions de chaque artisan. L'élaboration de la terrasse se fera dans un deuxième temps.


4 - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Délibération n°63A/2023

 

Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale d'instituer pour certains agents publics une "prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire". Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.

 

·       Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l'un de ses établissements publics à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

·       Etre employés et rémunérés par une collectivité territoriale au 30 juin 2023

·       Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

·       Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

·       Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.124-4 du code de l'éducation.

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant brut maximum de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

 

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n°2023-1106 du 31 octobre 2023. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Elle sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L'attribution individuelle fera l'objet d'un arrêté individuel du 15 décembre 2023.

 

La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024. Elle est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, adopte le principe et les montants de la "prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire" tels qu'exposés, et précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024.

 


5 - Devis climatisation réversible salle conseil municipal - Délibération n°64/2023

 

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il devient nécessaire de faire installer une climatisation dans la salle du conseil municipal. Il présente les différents devis de climatisation (de 4832 € à 8064 €) et demande à l'équipe de se prononcer. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal valide le devis d'un montant de 4 802,40 € T.T.C. qui sera inscrit dans le budget 2024.


6 - Voyage scolaire en Normandie - Délibération n°65/2023

 

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention du collège Elie Faure de Port-Sainte Foy dans le cadre d'un séjour scolaire en Normandie du 4 au 9 juin 2024 à l'occasion du 80ème anniversaire du Débarquement. Deux élèves de quatrième habitants la commune et scolarisés dans cette école participeront à ce voyage. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 30 € par enfant, qui sera versée directement sur le compte du collège Elie Faure.

 

 7 - SDEEG : marché d'achat d'Energies (électricité et gaz naturel) 2026/202. La commune continue son adhésion.

 

 8 - CDC : Groupement commandes voirie 2024-2027 sur deux ans, pour 17 communes de la CDC qui doivent formuler un maintien des prix minimum et maximum. Pour le lot n°1 voirie et maçonnerie prévision de 15000 € et 100 000 € et pour le lot n°2 éparage et écartage de 2 000 € à 30 000 €.

 

M. ROUGIER indique un problème sur la route de St-Nazaire qui s'abime et demande qu'un courrier soit envoyé au Département.

 

 9 - CDC : Projet Pacte Financier et Fiscal 2024-2030

 

10 - Jeux école maternelle. Devis de 62 000 € pour attributions de subventions de 6 000 € pour le Département et

       30 000 € pour la D.E.T.R.

 

11 - Commission cimetière : Accord du CM pour validation du devis de 10 reprises de concession pour 6 394,32 € TTC. L'entreprise de pompes funèbres retenue interviendra rapidement pour l'installation des 5 cavurnes supplémentaires. Le devis d'un columbarium s'élève à 1190 € TTC.

 

12 - Préfet : réforme pouvoirs police spéciale de publicité : Compétence donnée au Maire à compter du 1er janvier 2024.

 

13 - Divers :

     a ) Remerciements famille ROOY

     b ) Information recensement au 01/01/2024 - 1509 habitants

     c) Réception des apprentis, nouveau et ancien, le 20 décembre 2023 à 19 heures.

 

Prochain conseil municipal le 26 janvier 2024 à 18 h 30.

 

 

 

Séance levée à 22 heures                                              Le Secrétaire,                           Le Maire,

                                                                                                                                  L. FRITSCH




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Date de création : 08/03/2024 : 15:40
Dernière modification : 08/03/2024 : 16:02
Catégorie : délibérations 2023
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