Mairie

              
      logo st avit.jpg

     27 rue des Ecoles
33220 Saint Avit Saint Nazaire
  
Tel : 05 57 46 04 27
   Fax : 05 57 46 06 58
 
stavit.stnazaire@orange.fr

Archives

Visites

 931202 visiteurs

 10 visiteurs en ligne

délibérations 2024 - 04 CR du 5 avril

 

StAvit001.jpg

 

République Française

COMMUNE DE SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

 

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 5 avril 2024

 

 



Nombre de membres en exercice : 14

 

Présents : 12

 

Votants :

Séance du 05 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée le 05 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de M. Laurent FRITSCH, Maire 

                                                                                             Date de convocation : 26/03/2024

 

Présents :  Laurent FRITSCH, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS

Procurations :               Alain LIAL par Laurent FRITSCH

Excusés :                       Christian BERNEDE

Secrétaire de séance :  Isabelle LEMOINE

ORDRE DU JOUR

 

 1 - Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023

 2 - Affectation du résultat de fonctionnement

 3 - Vote du budget primitif 2024

 4 - Vote des taxes locales 2024

 5 - Avancement de grade 2024

 6 - Redevance Occupation Domaine Public orange 2024

 7 - Divers

 

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024. Le CM approuve à l'unanimité.

M. Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance. M. NICOLAS est arrivé à 19 h.

 

1 - Vote du compte administratif - saint_avit_saint_nazaire - Délibération n°12/2024

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe VILLEMIANE,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Philippe VILLEMIANE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

 

 Investissement

 Fonctionnement

 Ensemble

Libellé

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent

 Résultats reportés

 

67 593.79

 

204 214.24

 

271 808.03

 Opérations exercice

327 158.41

374 334.78

970 749.82

1 091 529.12

1 297 908.23

1 465 863.90

 Total

327 158.41

441 928.57

970 749.82

1 295 743.36

1 297 908.23

1 737 671.93

 Résultat de clôture

 

114 770.16

 

324 993.54

 

439 763.70

 Restes à réaliser

279 333.58

49 319.85

 

 

279 333.58

49 319.85

 Total cumulé

279 333.58

164 090.01

 

324 993.54

279 333.58

489 083.55

 Résultat définitif

115 243.57

 

 

324 993.54

 

209 749.97

 

Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

 

Reconnait la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

M. VILLEMIANE donne la parole à Madame CHOURY Eva, la plus jeune de l'équipe qui procède au vote, avec 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION.


Vote du compte de gestion - saint_avit_saint_nazaire - Délibération n°13/2024

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILLEMIANE Philippe

 

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

 

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

2 - Affectation du résultat de fonctionnement - saint_avit_saint_nazaire - Délibération n°14/2024

 

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Philippe VILLEMIANE

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 324 993.54, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

 Pour Mémoire

 

 Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

 

 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

204 214.24

 Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

108 634.36

 RESULTAT DE L'EXERCICE :

 

                                    EXCEDENT

120 779.30

 Résultat cumulé au 31/12/2023

324 993.54

 A.EXCEDENT AU 31/12/2023

324 993.54

 Affectation obligatoire

 

 * A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

 

 

 

 Déficit résiduel à reporter

 

 à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

115 243.57

 Solde disponible affecté comme suit:

 

 * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 

 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

209 749.97

 B.DEFICIT AU 31/12/2023

 

 Déficit résiduel à reporter - budget primitif

 




3 - Vote du budget primitif - saint_avit_saint_nazaire - Délibération n°24/2024

 

Le Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Saint Avit Saint Nazaire, LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune de Saint Avit Saint Nazaire pour l'année 2024 présenté par son Maire, ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

 

En recettes à la somme de :       1 686 496.77 Euros

En dépenses à la somme de :     1 686 496.77 Euros

 

ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 011

 Charges à caractère général

371 622.71

 012

 Charges de personnel et frais assimilés

299 989.00

 014

 Atténuations de produits

11 987.00

 65

 Autres charges de gestion courante

477 382.00

 66

 Charges financières

10 493.81

 023

 Virement à la section d'investissement

95 260.41

 68

 Opérations d'ordre de transfert entre sections

611.00

 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 267 345.93

 

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 013

 Atténuations de charges

7 800.00

 70

 Produits des services, du domaine, vente

3 054.00

 73

 Impôts et taxes

719 664.00

 74

 Dotations et participations

322 468.96

 75

 Autres produits de gestion courante

4 609.00

 002

 Résultat de fonctionnement reporté

209 749.97

 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 267 345.93

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

 

 DÉPENSES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 21

 Immobilisations corporelles

128 128.05

 23

 Immobilisations en cours

260 828.75

 16

 Emprunts et dettes assimilées

30 194.04

 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

419 150.84

 

 

 

 

 RECETTES

 Chapitre

 Libellé

Montant

 13

 Subventions d'investissement

72 565.33

 10

 Dotations, fonds divers et réserves

21 311.37

 1068

 Excédents de fonctionnement capitalisés

115 243.57

 021

 Virement de la section de fonctionnement

95 260.41

 001

 Solde d'exécution section investissement

114 770.16

 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

419 150.84

 

ADOPTE A LA MAJORITE des membres présents


4 - Vote des taxes locales - Délibération n°16/2024

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2024 pour chacune des taxes locales, décide de ne pas toucher les taux : de retenir les taux portés au cadre 2 "taux votés" de l'Etat 1259 COM (1), intitulé état de Notification des taux d'imposition 2024, soit :

 

            - taxe du foncier bâti..................................         40,86 %

            - taxe du foncier non bâti...........................         72,51 %

            - taxe d'habitation.......................................         13,13 %

 

5 - Avancement de grade : Ce sujet sera discuté lors de la prochaine réunion d'adjoints. 

 

6 - Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom)    Délibération n°17/2024

 

L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire.

 

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l'année 2024, selon le barème suivant :

 

 

Tarifs

Tarifs

Tarifs

 

Aérien / km

Souterrain / km

Emprise au sol / m²

Emprise communale

15.519

10.855

0.5

Tarifs de base

(décret 2005-1676)

 

40 €

 

30 €

 

20 €

Tarifs actualisés 2024

(coefficient 1.38853)

 

64,36 €

 

48,27 €

 

32,18 €

 

Après avoir fait lecture des modalités d'encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire,

 

Le Conseil municipal, cet exposé entendu

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, en application de l'article L.2322-4, fixe la redevance France Télécom au titre de l'année 2024 d'un montant de 1534,86 €.

7 - Divers :


a) Travaux de voirie 2024 - Subvention carrefour en zone agglomérée - Délibération n°18/2024

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut subventionner les travaux d'investissements pour les carrefours en zone agglomérée et présente le dossier d'aménagement de sécurité pour la réalisation d'un plateau surélevé au croisement de la RD130E9 et de la RD130E10 pour un montant hors taxes de 20 565,06 € soit toutes taxes comprises de 24 678,07 €.

 

Le plan de financement prévisionnel des travaux à réaliser s'établit de la façon suivante :

 

Subvention Conseil Général 40 % + 1,20 coefficient de solidarité....................................  9.871,29 €

Autofinancement..................................................................................................................14.806,85 €

TOTAL T.T.C..................................................................................................................... 24 678,07 €

 

Il demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

APPROUVE la consistance technique des travaux suivant le devis établi par l'entreprise d'un montant de 20 565,06 € hors taxes

 

SOLLICITE l'attribution de la subvention du Conseil Départemental au titre des aménagements de sécurité pour les

carrefours en zone agglomérée 40 % + coefficient de solidarité de 1,20 - plafonnée à 22 500 € hors taxes.

 

AUTORISE le Maire à signer toutes les démarches nécessaires à l'établissement du dossier.


b) F.D.A.V.C. 2024 - Délibération n°19/2024

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental, par le Fonds d'Aide à la Voirie Communale (F.D.A.V.C.) peut subventionner les travaux d'investissement et présente le dossier de renforcement de chaussée concernant les voies communales n° 14 route du temple et n° 5 route du moulin en partie, pour un montant hors taxe de 26.702,90 € soit toutes taxes comprises de 32.043,48 €.

 

Le plan de financement prévisionnel des travaux à réaliser s'établit de la façon suivante :

 

Subvention Conseil Départemental   35 % + 1,2 coefficient de solidarité...........................             10.500,00 €

Autofinancement...................................................................................................................             21.543,48 €

TOTAL T.T.C.......................................................................................................................             32.043,48 €

 

Il demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après avoir écouté l'exposé du Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

APPROUVE la consistance technique des travaux suivant les devis établis par l'entreprise d'un montant hors taxe de 26 702,90 €.

 

SOLLICITE l'attribution de la subvention du Conseil Départemental dans le cadre du F.D.A.V.C. 2024 de 35 % + coefficient de solidarité de 1,20 - plafonnée à 25.000,00 € hors taxe - du montant hors taxe des travaux.

 

AUTORISE le Maire à signer la convention d’aménagement et tous les documents relatifs à l'établissement du dossier.

 

                                                                      

c) - A.P.E.R. Accélération de la Production d'Energies Renouvelables - Délibération n°20/2024

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15 ; Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'Energie ;

 

La commune de SAINT AVIT SAINT NAZAIRE souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.

 

Monsieur le Maire expose la possibilité offerte par l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

 

Monsieur le Maire évoque le contexte en matière d'EnR sur la commune de SAINT AVIT SAINT NAZAIRE

Il propose au conseil municipal de définir les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelables : - ZAEnR Solaire Photovoltaïque.

 

Ces zones d'accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l'établissement public de coopération intercommunale.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 ABSTENTIONS et 7 voix POUR et 0 CONTRE décide de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune sur la zone des goulards sur les parcelles des propriétaires privés, d'une surface d'environ 23 hectares et charge le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

 


d) - Subvention exceptionnelle stage équin élève de seconde - MFR du Ribéracois - Délibération n°21/2024

 

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de financement de logement sollicitée par une élève de seconde à la MFR du Ribéracois pour effectuer un stage équin, non rémunéré, dans le cadre scolaire du 3 juin 2024 au 16 juin 2024 au parc du Bournat.

 

Après avoir écouté l'exposé du Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 30 € pour cette élève qui sera versée directement à la famille.

 

e) Remerciements famille PAUILLAC

 

f) Dégrèvement impôts directs information par suite des calamités agricoles

 

g) Pique-nique communal 13 juillet : relancer les Z'golos pour la prestation

 

h) USTOM : livraison composteur reportée au 29 avril 2024. Formation utilisation le 29 avril 2024 de 9h - 12 h 30 et de 14 h - 17 h 30 à Massugas. Un seul participant représentant par commune.

 

i) Transfert de pouvoir de police de la publicité depuis le 1er janvier 2024 – Délibération n°23/2024

   M. le Maire s'oppose au transfert de compétence au Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen et  

  demande au conseil de bien vouloir se prononcer. Aval à l'unanimité.

 

j) Formation des citoyens responsables : inscrire le Maire et son conseil ainsi que les agents techniques et la liste des personnes intéressées.

 

k) Assemblée générale de l'A.S.E. mercredi 10 avril 2024 18h30

 

l) Dates réunions : - commission pour vote de subventions mardi 16 avril 18 h 30

                              -  prochain CM le vendredi 17 mai à 18 h 30

 

 

 

Séance levée à 20 H 45                                    La Secrétaire,               Le Maire,

                                                                                                           L. FRITSCH


2024-0405-tabdelib.jpg                                                                                         

=> Accueil

 


Date de création : 21/05/2024 : 18:11
Dernière modification : 22/05/2024 : 12:07
Catégorie : délibérations 2024
Page lue 114 fois


Prévisualiser Prévisualiser     Imprimer l'article Imprimer l'article

Coronavirus
INFOS

fleche.gif   Point_exclamation.jpg LaBreche.jpg problème sur la salle 3 : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg tous les sites seront fermés jeudi 13 juin (journée du personnel) : voir

fleche.gif  Cinéma LaBreche.jpgvoir son site ou programme du 12 au 25 juin

fleche.gif   Résultats des élections européennes pour la commune : voir

fleche.gif   Dans la rubrique "Vos écoles" nouveau dossier : Transport scolaire à consulter pour l'inscription 2024/2025

fleche.gif   cuisto.gif  Restaurant scolaire : menus pour mai , juin et juillet.

fleche.gif    Info du Syndicat des Bordeaux sur l'arrachage de la vigne : voir

fleche.gif  Proposition de la SAE pour les élèves de l'école : parents intéressés cliquez ici

fleche.gif     Inscriptions pour la rentrée de l'année scolaire 2024/2025 : voir

fleche.gif    Contre les frelons asiatiques faites des pièges dès maintenant : voir

fleche.gif   Obtention d'une carte d'accès à la supérette Api : voir

fleche.gif    Le magazine du Pays Foyen N°20 est disponible en format PDF ici

fleche.gif    Le dernier QUOID'NEUF N°8 est à voir dans la rubrique l'Écho Municipal ou ici

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Reconnaissance catastrophe naturelle pour la commune :
      Arrêté par le ministère : voir
      notification préfet : voir
      reconnaissance catastrophe préfet : voir


fleche.gif   Résultats de la randonnée "Seins Pathique" du 7 octobre (rose) : voir

fleche.gif    La Pizza du gourmet Ta'Casa propose tous les mercredis de 17h30 à 21h la vente de pizzas et plus, devant le gymnase : voir
fleche.gif     Catalogue et bon de commande de la SAE (Société des Amis de l'Enfance) association des parents d'élèves et présentation de la SAE.

fleche.gif  Animations en Pays Foyen : voir

fleche.gif  Autorisation d'occupation temporaire du domaine public envisagée sur la commune : voir

fleche.gif    Modification du Plan Local d'Urbanisme du Pays Foyen : voir

fleche.gif   Transport à la demande en Pays Foyen : voir

fleche.gif   Comptes-rendus des réunions participatives dans la rubrique "Vie municipale"

fleche.gif  Arrêté de reconnaissance de calamité agricole : voir

fleche.gif   logo-ustom.jpg calendrier de collecte pour 2023 : voir

fleche.gif   Reprise du Club Informatique en Pays Foyen le 5 septembre : voir

fleche.gif    Enquête sur l’image de marque de la Vallée de la Dordogne par EPIDOR : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche au bras mort des Carretiers : voir

fleche.gif  Arrêté Préfectoral pour réserve de pêche à l'étang de la Chataignière : voir

fleche.gif   Conseils pour la prévention vol et malveillance par la gendarmerie : voir

fleche.gif   Ouverture d'un numéro national de prévention du suicide le 3114 : voir l'info et le site

fleche.gif   Point_exclamation.jpg Dématérialisation des demandes d'urbanisme en Pays Foyen depuis janvier 2022 : voir

fleche.gif   Nouveau : Campus Connecté à Ste Foy la Grande -> voir

fleche.gif  Dispositif Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 18 ans : voir sur site .gouv