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République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 24 juin 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH.
Secrétaire de la séance : Pierre NICOLAS
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS, Lise BERNABEU, Chantal ROULET
Représentés : Laurent ROUGIER représenté par Laurent FRITSCH
Absents et excusés : Marie-Christine AVANZINI, Jean LESSEIGNE, Christian BERNEDE
Ordre du jour :
1 - Délibération modification régime indemnitaire agent C.M.O.
2 - Délibération contrat PEC ou C.D.D. agent technique
3 - Délibération réfection toiture MAM
4 - Délibération subvention Département travaux vestiaires gymnase
5 - Devis repas de quartier
6 - Compte rendu réunion agriculteurs
7 - Devis tables pliantes salle A. Lallier
8 - Devis enseigne CORTEN baptême école
9 - Devis cavurne et columbarium cimetière St-Nazaire
10 - Devis formation Certibiocide nuisibles
11 - Information Gironde Numérique
12 - Saluterre site trame alimentaire
13 - Divers
1 - Délibération modification régime indemnitaire agent C.M.O.
L'article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 réduit l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé à compter du 1er mars 2025. La diminution de l'indemnisation influant sur les autres éléments de rémunération dont les primes, NBI, CTI, IHCSG ou TPP, il y a lieu de modifier la délibération n°47 du 12 septembre 2019 et notamment son article 5. Aval à l'unanimité des membres pour envoyer une nouvelle proposition au Comité Social Territorial du Centre de Gestion pour approbation.
2 - Délibération contrat PEC ou C.D.D. agent technique suivant décision de Pôle Emploi
Pôle Emploi propose à la collectivité de reconduire le contrat de l'agent à 35 heures pour 3 mois supplémentaires. Le CM valide à l'unanimité des membres présents la reconduction du contrat en Parcours Emploi Compétence.
3 - Avenant 1 rénovation maçonnerie MAM (Délibération n°34/2025)
Monsieur le Maire indique à l'équipe municipale que des travaux de remaniement de la toiture sont à entreprendre sur le bâtiment de la Maison des Assistantes Maternelles consécutivement aux infiltrations d'eau lors des forts orages. Il présente le devis de la SARL Jérémy VINCENZI en charge de la rénovation, d'un montant de 1.515,47 € TTC. Aval à l'unanimité des membres présents.
4 - Délibération subvention Département travaux vestiaires gymnase
Le Département peut accorder une aide financière dans le cadre de sa mission territoriale. M. le Maire demande au CM de se prononcer pour demander une enveloppe pour le cheminement et les vestiaires du gymnase de la salle M. Duchant à hauteur de 30 % sur un montant hors taxe de 12 463,21 €. Aval à l'unanimité.
5 - Devis repas de quartier : Aval à l'unanimité pour valider le devis pour la cuisine indienne Friday Nigth Take Away sis aux Goulards pour 15 € par personne. Reste à valider les plats.
6 - Compte rendu réunion agriculteurs
La saison concernant la vente des agrumes étant terminée près du giratoire, le propriétaire du local propose de le mettre gracieusement à dispositions des agriculteurs locaux qui seraient intéressés d'y vendre leurs productions.
7 - Achat tables salle A. LALLIER (Délibération n°35/2025)
Monsieur le Maire indique à l'équipe municipale que des tables cassées de la salle Albert Lallier sont à remplacer. Il présente le devis de la société COMAT & VALCO de BEZIERS d'un montant de 4.094,40 € TTC. Aval à l'unanimité des membres présents.
8 - Achat plaque inauguration groupe scolaire (Délibération n°36/2025)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un devis pour la réalisation de la plaque en CORTEN pour l'inauguration du groupe scolaire a été demandé. Le mieux disant s'élève à 3.597,73 € TTC de ATG PROMETAL SAS de SIGOULES ET FLAUGEAC. Aval à l'unanimité des membres présents.
9 - Achat cavurne cimetière St-Nazaire (Délibération n°037/2025)
Le cimetière de St-Nazaire ne possède pas de cavurne et dans un souci d'équité, M. le Maire propose d'en acquérir une et présente le devis de l'entreprise LAVERGNE de PINEUILH pour un montant de 428,00 € TTC. Aval à l'unanimité des membres présents,
10 - Devis formation Certibiocide nuisibles
M. le Maire présente le devis d'un montant de 1188,00 € pour la formation de deux agents sur 3 jours au centre de formation Beauséjour à Gironde sur Dropt. Le CM ne valide pas le devis car cette dépense n'est pas justifiée.
11 - Information Gironde Numérique
Le Rectorat de l’académie de Bordeaux met un terme au financement de l'Environnement Numérique de Travail des écoles du premier degré laissant aux communes le coût de cet outil. L'école de St Avit /St Philippe du Seignal n'est pas équipée de ce matériel.
12 - Saluterre site trame alimentaire
Des réflexions sont en cours.
13 - Divers :
a) Le CM souhaite voir une installation avant de se lancer dans les travaux de terrasse couverte de la salle A. Lallier
b) Assemblée générale du basket le 27 juin 2025 à 19h30
c) Remerciements Comité des fêtes de Pineuilh pour le prêt de matériel lors de leur fête annuelle
c) L'association Les Motorigoles souhaite disposer de l'espace derrière la salle pour installation du tir à l'arc des 6/7 septembre prochain. Ce passage d'urgence devant rester libre pour l'accès pompier, il n'est pas possible d'y apporter une réponse favorable. Les mange-debout seront mis à disposition.
d) Inauguration école le vendredi 29 août à 18 h apéritif dinatoire avec traiteur
Prochain CM le jeudi 24 juillet à 18 h 30
Séance levée à 20 h 35
Laurent FRITSCH, Pierre NICOLAS,
Président la séance Secrétaire de séance