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Département : GIRONDE
Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE
Procès-verbal
Le jeudi 24 juillet 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH.
Secrétaire de la séance : Laurent ROUGIER
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Françoise LAVAL, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Pierre NICOLAS
Représentés : Isabelle LEMOINE par Laurent ROUGIER
Absents et excusés : Marie-Christine AVANZINI, Eva CHOURY, Christian BERNEDE
Ordre du jour :
1 - SPA Bergerac demande subvention
2 - Contrats apprentissage 2025-2027
3 - Apéritif fête locale et 7 septembre Motorigoles
4 - Cérémonie baptême Groupe scolaire 29 août
5 - Repas de quartier le 12 septembre
6 - Journée inter-associations le 14 septembre
7 - USTOM nouvelle convention
8 - D.E.T.R. 2025 Accord 1er dossier
9 - Divers :
- Remerciements associations
- Fermeture mairie le mercredi 27 août
1 - SPA Bergerac demande subvention - Délibération n°42/2025
Monsieur le Maire rappelle à l'équipe municipale que la commune a signé une convention avec la S.P.A. de Bergerac pour le service de fourrière animale. Afin de poursuivre au mieux ses actions de sensibilisation à la cause animale auprès des établissements publics et privés, une subvention exceptionnelle est demandée à la collectivité. Aval à l'unanimité des membres présents pour une subvention de 250 €.
2 - Contrats apprentissage 2025-2027
a) Délibération n°43/2025
L'apprenti actuel vient d'acquérir son diplôme et souhaite continuer son apprentissage dans la commune, pour deux années supplémentaires, pour un BTS Aménagement Paysager. Monsieur le Maire indique les pourcentages de rémunération du SMIC :
➢ 51 % du 01 septembre 2025 au 31 août 2026
➢ 57 % du 01 septembre 2026 au 07 avril 2027
➢ 61 % du 8 avril 2027 au 31 août 2027.
Le coût de formation s'élève à 6 500 € par an pris en charge intégralement par le Centre National de Forrmation Publiques des Apprentis. Après avoir écouté l'exposé du Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de signer la convention correspondante.
b) Délibération n°44/2025
Un jeune de la commune a candidaté pour une formation en apprentissage d'un CAP Aménagements Paysagers également sur deux ans. Les pourcentages de rémunération sont les suivants :
➢ 27 % du 1er septembre 2025 au 31 août 2026
➢ 39 % du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
Le coût de formation à charge de la commune s'élève à 4 500 € par an.
Après avoir écouté l'exposé du Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de signer la convention correspondante.
3 - Apéritif fête locale le 27 juillet à 12 heures et 7 septembre pour les Motorigoles
4 - Cérémonie baptême Groupe scolaire 29 août : 150 personnes environ
5 - Repas de quartier le 12 septembre : le lieu reste à définir
6 - Journée inter-associations le 14 septembre : recontacter les Présidents d'associations pour confirmation de participation
7 - USTOM nouvelle convention à valider pour la règlementation protection des données pour trois années
8 - D.E.T.R. 2025
Le premier dossier relatif aux travaux d'accessibilité des établissements publics recevant du public a reçu un arrêté attributif de subvention pour 14 705,22 € sur 42 014,92 € du coût total de l'opération H.T.
Le second dossier pourra être représenté l'année prochaine.
9 - Divers :
- Remerciements associations pour versement des subventions : CoinRécréatifs Pour Tous, handball foyen vélinois
- Fermeture mairie le mercredi 27 août
- Mutation de Laura vers la mairie de PINEUILH - agent d'accueil en charge de l'urbanisme, de l'état civil, de la gestion des salles sur un poste actuellement à 35 heures.
- Monsieur le Maire demande à l'équipe municipale l'autorisation d'utiliser l'aide juridique de la commune pour régler un problème de voisinage. La conciliatrice de la CDC actuellement est en congé de maladie.
Prochain conseil municipal le jeudi 18 septembre 2025 à 18 h 30
Séance levée à 21 heures
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Laurent FRITSCH Président de séance |
Laurent ROUGIER Secrétaire de séance |