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République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 24 octobre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH.
Secrétaire de la séance : Laurent ROUGIER
Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER
Représentés : Louis BOISSIERES représenté par Laurent ROUGIER
Absents et excusés : Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS
Ordre du jour :
1 - Protection sociale complémentaire santé au 01/01/2026
2 - M.A.M avancement travaux
3 - R.O.D.P. 2026 ENEDIS
4 - Divers :
- Information Model Club Foyen
- Information Electric 55 Charging
M. le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BARITEAU Christine en charge du CCAS a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2026.
Un agent technique est actuellement en congés de maladie ordinaire et doit être remplacé sur son temps de travail. Deux autres agents administratifs vont être hospitalisés en novembre et décembre. Il convient de prévoir également leurs remplacements. Proposition est faite pour un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité pour 21 heures hebdomadaires.
M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 septembre dernier. Le CM approuve à l’unanimité des membres présents. M. Laurent ROUGIER est désigné secrétaire de séance.
1 - Protection sociale complémentaire santé des agents au 01/01/2026 - Délibération n°061/2025
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n°2011-1474 du 8 novembre 2021 et n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales pour le financement aux contrats santé de leurs agents. Obligation de choisir entre un contrat de labellisation ou une convention de participation à compter du 1er janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ; et fixe à 15 € mensuel le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité sur présentation annuelle d'une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit.
2 - M.A.M avancement travaux
Après constatation d'avancement des travaux par les adjoints, il a été convenu de remplacer les éléments de la cuisine, de recouvrir le sol par du parquet flottant ou linoléum, de peindre les murs de couleur claire de changer les menuiseries. L'entreprise World Concept sera contactée pour procéder au nettoyage final.
3 - R.O.D.P. 2026 ENEDIS (Délibération n°60/2025)
M. le Maire informe le CM des règles relatives au calcul des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au montant maximum prévu par la réglementation pour 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents l'équipe adopte la proposition qui lui est faite.
4 - Divers :
a) - Information sur le transfert du siège social du Model Club Foyen sur la commune au 191 chemin du Claud
b) - Proposition d'installation de bornes de recharge Electric 55 Charging avec frais de compteur électrique (environ 45 €/mois) à la charge de la commune. Engagement sous forme d'une convention d'occupation sur 20 ans. Le CM à l'unanimité des membres présents rejette la demande.
c) - Devis de raccordement du compteur de la bibliothèque pour un montant de 269,00 € hors taxes par l'entreprise LAVAL. Aval à l'unanimité. (voir PV du 25 octobre 2025)
d) - Projet itinéraire cyclable V91: Présentation de la proposition de convention par le Département pour la voie verte. L'équipe municipale décide de ne pas valider ce projet pour raisons essentielles d'insécurité, vitesse excessive des nombreux véhicules empruntant le tronçon du pont du Fleix à l'entrée de la commune de Pineuilh et doivent partager la chaussée avec les cyclistes. Constatation de largeur de voie trop étroite. Un courrier sera notifié au Département.
e) - Evitement scolaire et lutte contre l'absentéisme, il convient de renouveler les conventions avec la CAF et la MSA pour l'année 2025-2026. Aval à l'unanimité.
Prochain CM le jeudi 4 décembre à 18 h 30
Séance levée à 20 h 15
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Laurent FRITSCH Président de séance |
Laurent ROUGIER Secrétaire de séance |