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République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

Procès-verbal

Le vendredi 04 décembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH. 

Secrétaire de la séance : Pierre NICOLAS

Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Louis BOISSIERES, Pierre NICOLAS

Représentés : 

Absents et excusés : Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Marielle XIMENEZ, Marie-Christine AVANZINI

Ordre du jour :

1 - DETR 2026

2 - Amende administrative dépôts sauvages

3 - Travaux élagage Lartigue

4 - M.A.M

5 – Divers :

·       Information vérifications règlementaires électricité et gaz

·       Maquette location box de rangement

·       Vin d’honneur Vœux du 16 janvier 2025

·       Délibération admission en non-valeur

·       Suppression régie

·       Devis réparation mur salle Marcel DUCHANT

Un tour de table est fait en préambule de la séance afin de présenter à la nouvelle secrétaire de mairie, l’ensemble des membres du conseil municipal.

M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2025. Le CM approuve avec neuf voix POUR ; Mme PAUILLAC ayant voté contre l’approbation car le paragraphe 2 M.A.M. avancement travaux, mentionne que « les adjoints » auraient décidé des éléments de remplacement. Or, cette formulation l’incluant, aucune décision de ce type n’ayant été prise par elle.

1 – D.E.T.R. 2026 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

La commune est informée du calendrier du dépôt des demandes de DETR pour l’année 2026, soit la date limite du 09/02/2026 pour le dépôt des dossiers. Pour rappel, peuvent être déposés jusqu’à deux dossiers de demandes.

Un premier projet est discuté par le conseil, concernant la rénovation des vestiaires de la salle Marcel Duchant.

M. le Maire propose de voter au prochain CM pour valider ce dossier et de prendre le temps de définir un deuxième projet éligible.

2 – Amende Administrative dépôt sauvage

La commune est désignée avec 99 autres communes pour expérimenter une nouvelle démarche pour lutter contre les dépôts sauvages d’ordures. Il s’agit de confier au pouvoir de police municipale du maire la possibilité de verbaliser avec une amende, ces dépôts, au lieu de procéder à un dépôt de plainte en gendarmerie. Après constatation de  l’identité (flagrant délit, vidéosurveillance, preuves physiques), le maire informe par courrier de l’amende (10 jours pour émettre une réponse avec constatation), et de son montant (jusqu’à 15 000 euros selon la loi). Est discuté pendant le conseil municipal le montant des amendes : forfaitaires, grille en fonction du poids, malus. Cette grille tarifaire sera à valider pour la mise en place du dispositif.

3 – Travaux élagage Lartigue

Après constat chez un habitant de plusieurs arbres menaçant de tomber sur la voie publique, puis après deux courriers et un en lettre recommandé envoyés au dit habitant, et sans retour de sa part, a été prise la décision de l’abatage des arbres dangereux. Les travaux ont été menés par les agents municipaux, et un titre de facturation sera émis au propriétaire pour le remboursement des frais engagés.

4 - MAM

M. le Maire fourni aux membres du CM un document détaillant les travaux en cours et à venir du chantier de rénovation de la maison d’assistante maternelle. Plusieurs devis doivent être validés et sont présentés au conseil : sols, menuiseries, cuisine, équipements électro-ménagers. Pour chaque dépense, trois devis sont fournis. Les choix finaux validés par le CM :

·       Remplacement menuiseries par Menuiserie Foyenne – ST AVIT ST NAZAIRE pour 6 320,71 € TTC

·       Revêtement sol vinyle COSTE BOIS – VELINES pour 2105,27 E TTC

·       Achat cuisine équipée MEUBLES & VOUS – PINEUILH pour 6 600,00 € TTC

·       Complément bloc climatisation ETS VILLANUA – LE FLEIX pour 2 484,42 € TTC

·       Achat électroménager CONNEXION BOULANGER – PINEUILH pour 3 607,36 € TTC

5 – DIVERS

-       Impasse résidence de la Fontaine : par suite des premières plaintes reçues par les habitants de la rue (utilisation de la rue pour accès à l’école sans respect des emplacements de stationnement), une communication a été faite aux parents d’élèves leur demandant de ne plus stationner dans l’impasse. Les habitants constatent que cette demande n’est pas respectée et renouvellent leur plainte. Monsieur Le Maire propose d’adapter l’accès à l’école par l’impasse en signalant qu’un parking est déjà existant à l’entrée de la rue, et en prévoyant de fermer la fin de l’impasse et en créant un cheminement piéton. Le CM est favorable à ce projet.

-       Bureau Véritas : un contrat est en place avec le Bureau Véritas pour la vérification réglementaire périodique des installations électriques et gaz de la commune ainsi que la vérification des jeux extérieurs et maternelle, et appareil de lavage. Une révision du contrat est demandée pour intégrer dans l’audit les nouveaux aménagements (salle Albert Lallier, box de stockage salle Marcel Duchant notamment). Celui-ci s’élève à 3 264 € TTC par an (au lieu de 3 396 € précédemment). Aval à l’unanimité des membres présents pour reconduire le contrat pour trois années supplémentaires.

-       Box de stockage : un contrat de mise à disposition va être signé avec les associations utilisant les box de stockage de la salle Marcel Duchant et une attestation d’assurance devra être fournie par les associations pour valider le contrat.

-       Admission en non-valeur pour créances irrécouvrables d’un montant de 643€.

Demande formulée par Madame la Trésorière. Aval à l’unanimité des membres présents.

-       Régie municipale : A compter du 1^er janvier 2026, le Trésor Public n’encaissera plus les chèques déposés par la régie et propose à la collectivité de la clôturer afin de basculer au titre individuel avec ASAP éditique. Aval à l’unanimité des membres présents. Une délibération prochaine devra être faite pour modifier les conditions de location des salles municipales et notamment les conditions de règlement.

-       Date des vœux du maire : 16 janvier 2026

-       Devis réparation mur salle Marcel DUCHANT : en attente de devis par les entreprises.

-       Rappel repas des Aînés le 20 décembre prochain

-       Prochain CM le 12 janvier 2026

Séance levée à 21 h 30