République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

 

Procès-verbal

Le lundi 12 janvier 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH. 

 

Secrétaire de la séance : Laurent ROUGIER

 

Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Philippe VILLEMIANE, , Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE, Laurent ROUGIER, Louis BOISSIERES, Marielle XIMENEZ, Marie-Christine AVANZINI

Représentés : Eva CHOURY par Isabelle LEMOINE

Absents et excusés : Christian BERNEDE, , Sandrine PAUILLAC, Pierre NICOLAS

 

Ordre du jour :

  1 – Convention S.P.A. 2026

  2 – Aide financière Département cheminement vestiaire gymnase

  3 – Demande autorisation stationnement taxi

  4 – Information recensement population

  5 – Information marché électricité et gaz

  6 – Demande achat concession particulier

  7 – Commission C.C.I.D. 2026 Commission Communale des Impôts Directs

  8 – Délibération convention salles et mise à disposition box

  9 – Repas Personnel

10 - Remerciements

11    – Divers :

a) Les Râteleurs

b) Pétanque

c) Carnaval 1^er Mars

d) Subvention voyages scolaires

M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2025. Le CM approuve à l’unanimité.

 

1 – Convention S.P.A. 2026 – Délibération n°1/2026

 

La commune faisant appel aux services de la S.P.A. de Bergerac, il est nécessaire de passer une convention fourrière avec eux. M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour le renouvellement de cette convention sur la base de 1,05 € par habitant pour l’année 2026 ; le dernier recensement s’élevant à 1554 habitants.

 

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler pour l’année 2026 la convention fourrière avec la S.P.A. de Bergerac et autorise le Maire à signer la convention et le mandat correspondant à 1610,70 €. M. le Maire en profite pour demander l’accord à l’équipe pour faire procéder à l’isolation du chenil communal par les agents communaux. Aval à l’unanimité.

 

2 – Aide financière Département

 

 La Commission permanente a accordé une aide de 2000 € au titre des travaux de mise en accessibilité de la salle Marcel Duchant et de la modification des vestiaires.

 

3 – Demande autorisation stationnement taxi

 

M. le Maire donne lecture d’un mail envoyé par un habitant de LE HAILLAN pour une demande de création d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune. Avis défavorable à  l’unanimité des membres présents pour une nouvelle ouverture.

 

4 – Information recensement de la population à compter du 1^er janvier 2026 : 1534 habitants 

5 – Information marché électricité et gaz naturel 2026-2028

Le marché à groupement de commande négocié par le S.D.E.E.G. (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) a été attribué à :

·       TOTAL ENERGIE : lot 1- électricité bâtiment C5, lot 3 et lot 5 électricité hors communes ;

·       OCTOPUS : lot 2 - éclairage public C5 ;

·       ENGIE : lot 4 - électricité C4/C3/C2 > 36 KvA communes ;

·       ALTERNA : lot 6 – électricité régies locales

·       GAZ DE BORDEAUX : lot 7 – gaz naturel PCE

·       GASCOGNE ENERGIE SERVICE : lot 8 – gaz naturel PDL

6 - Demande achat concession cavurne – Délibération n°2/2026

M. le Maire donne lecture d’une demande de personnes non domiciliées dans la commune dont l’un des deux est né à St Avit du Moiron, et désirent acheter un cavurne dans le cimetière de St – Avit. Ce couple ayant droit à une sépulture de famille, à caractère exceptionnel, le CM à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à vendre une concession cavurne.

 

7 – Commission C.C.I.D. 2026 Commission Communale des Impôts Directs : 27 février 2026

 

8 – Délibération convention salles et mise à disposition box : Délibération n°3/2026 et n°4A/2026 voir PV 4 décembre 2025

 

M. le Maire rappelle qu’avec la fermeture de la régie de la commune, à la demande de la trésorerie de Coutras, un titre de recettes devra être encaissé par la collectivité avant toute utilisation de salle. Les réservations devront être déposées au plus tard trois mois avant ladite location. Il n’y aura plus de dépôt de chèques de caution mais uniquement un engagement écrit et signé par contrat de location avec assurance obligatoire. Toute dégradation constatée lors de l’état des lieux de retour fera l’objet d’un titre exécutoire, domaine privé ou associatif. Aval à l’unanimité pour la mise en place de cette nouvelle application.

Les conventions pour les box des associations devront être accompagnées d’une assurance pour risques locatifs.

 

  9 – Repas Personnel : le mercredi 28 janvier 2026

 

Remerciements du personnel en arrêt de maladie pour l’attention apportée lors des fêtes de fin d’année.

DIVERS

a)     Les râteleurs : Mise à disposition de la cuisine de la salle Albert Lallier pour les ateliers cuisine. Le CM fixe une location à 100 € pour la demi-journée d’occupation. Aval à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°4/2026

b)     L’association « La boule au but » demande si le lavabo peut être changé pour la prochaine manifestation et demande si possibilité d’installer un cumulus dans le local pétanque. Travaux à vérifier.

c)     Subventions : Demande de subvention des collège et lycée pour les voyages scolaires des élèves habitants la commune. Aval à l’unanimité des membres présents pour une subvention d’un montant de 50 € par élève.

1      - Une élève de classe de première pour un voyage en Thaïlande section euro.  Délibération n° 5/2026

2      - Six élèves de cinquième pour un séjour au ski du 19 au 23 janvier 2026. Délibération n°10A/2026

3      - Huit élèves de quatrième pour un séjour en Espagne du 8 au 12 juin 2026. Délibération n°11/2026

 

 

-       Prochain CM le lundi 23 février 2026 à 18 h 30

Séance levée à 21 h 00

Laurent FRITSCH Président de séance

Laurent ROUGIER Secrétaire de séance

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