République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

Procès-verbal

Le lundi 23 février 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Laurent FRITSCH.

Secrétaire de la séance : Françoise LAVAL

 

Présents : Laurent FRITSCH, Alain LIAL, Marielle XIMENEZ, Philippe VILLEMIANE, Sandrine PAUILLAC, Louis BOISSIERES, Marie-Christine AVANZINI, Françoise LAVAL, Isabelle LEMOINE, Jean LESSEIGNE,

Laurent ROUGIER

Absents et excusés : Christian BERNEDE, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS

 

Ordre du jour :

1 - Délibération autorisant les dépenses d'investissements

2 - Devis plomberie M.A. M.

3 - Convention renfort Centre de Gestion 33

4 - Désignation membres bureaux pour élections municipales

5 - CDC du Pays Foyen : Arrêté portant approbation du PICS

6 - Renouvellement A.S.E. Association Sauvegarde de l'Environnement

7 - Divers

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026.

Le CM approuve à l'unanimité.

1 - Délibération autorisant le Maire à engager liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) - Délibération n° 6/2026

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités :

 

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

 

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

 

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

 

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider, et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

 

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L.4312-6.

L'autorisation mentionnée ci-dessous précise le montant et l'affectation des crédits.

 

Calcul de l'enveloppe :

 

Crédits en dépenses réelles d'investissement 2025 : (Hors chapitre 16 " Remboursement d'emprunts" et opérations d'ordre 040 et 041)	352 855,68
Restes à réaliser 2024 reportés en 2025 (dépenses)	- 98 177,98
Base de calcul	254 677,70
Enveloppe (25 % maximum) montant voté : 25 %	63 669,42

 

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 63 669,42 €.

 

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 

Imputation - Opération - Fonction	Libellée	Montants
231-69	Travaux M.A.M.	58 669,42
2188-71	Acquisition de matériel	5 000,00
	TOTAL	63 669,42

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d'accepter les

propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2 -TRAVAUX PLOMBERIE M.A.M. - Délibération n°7/2026

Monsieur le Maire rappelle à l'équipe municipale que des devis ont été demandés auprès d'entreprises pour des travaux de plomberie de la Maison des Assistantes Maternelles. Après étude des propositions, a été

retenu le devis de l'entreprise individuelle de monsieur FRANCOIS Sylvain de ST AVIT ST NAZAIRE d'un montant de 1 368,50 € HT (273,70 TVA 20 %) soit 1 642,20 € TTC. Aval à l'unanimité des membres présents.

 

Mme XIMENEZ propose la visite de la Maison des Assistantes Maternelles à l'équipe.

Date arrêtée le jour du prochain conseil municipal à 18 heures.

 

 3 - RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT CDGFPT DE LA GIRONDE – 

Délibération n°8/2026

 

Le Conseil municipal,

 

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L.452-30 et L452-44 ;

 

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d'un forfait horaire ;

 

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, l'équipe municipale décide :

 

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

 

- d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

 

- d'inscrire au budget les crédits correspondants, la signature de la convention étant gratuite.

 

4 - Désignation membres bureaux de vote pour élections municipales : Le conseil municipal complète les tableaux mis à disposition pour les tenues des deux bureaux de vote.

 

5 - CDC du Pays Foyen : Arrêté portant approbation du PICS - Arrêté 8/2026

 

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) du Pays Foyen étant arrêté, les communes étant intégrées dans le périmètre de l'intercommunalité doivent valider leur approbation. Après avoir écouté l'exposé du Maire et après avoir délibéré, le CM autorise le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

Pour rappel, le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune reste valable et prime sur celui de la CDC du Pays Foyen.

 

6 - ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT- Délibération n°9/2026

 

L'association de Sauvegarde de l'Environnement a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la sauvegarde de l'environnement dans tous ses aspects. Cette association intervient notamment dans la destruction des nids de frelons asiatiques. Le montant de l'adhésion est de 0,27 € / habitant soit 414,18 € pour 2026. Après avoir délibéré, le CM, à l'unanimité des membres présents autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion

 

7 - Divers

 

a) Remerciement de Christine Bariteau pour le soutien des élus lors du décès de son compagnon

b) Assemblée Générale Don du Sang le 7 mars 2026 à 11 h Les Lèves

c) Information centenaire Mme LAVERGNE Simone le 6 mars 2026.

 

Prochain CM le 10 mars 2026 à 18 h30

 

Séance levée à 19 h 35

 

  

 

Laurent FRITSCH Président de séance

Françoise LAVAL Secrétaire de séance

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