République Française

Département : GIRONDE

Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE

 

Procès verbal

Le mercredi 15 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Sandrine PAUILLAC.

Secrétaire de la séance : Armony LIAL

 

Présents : Sandrine PAUILLAC, Charly NAUDON, Armony LIAL, Sébastien LECOURT, Emilie BERTIN, Gilles ROLLAND, Nathalie MARTY, Marie GOULARD, Catherine SEGUINEL, Cyril BELHOMME, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS, Baptiste ROULET--BERNEDE, Philippe VILLEMIANE, Lise BERNABEU

Représentés :  Damien CIUPA représenté par Gilles ROLLAND

Alexia DUTOT représentée par Sandrine PAUILLAC,

Marie-Françoise VILCOQ représentée par Lise BERNABEU

Absent : Laurent FRITSCH

 

Ordre du jour :

 

1 - Approbation Conseil Municipal du 8 avril 2026

2 - Vote du Budget Primitif 2026

3 - Vote des taxes directes locales 2026

4 - Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux

5 - Désignation référent déontologue

6 - Divers

 

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que monsieur FRITSCH Laurent, Conseiller municipal a déposé au secrétariat de mairie aujourd'hui sa lettre d'intention de démission.

 

Madame PAUILLAC Sandrine procède à la présentation de Madame POULAIN Audrey, Conseiller aux décideurs locaux, qui a accepté d'être présente pour répondre aux questions des nouveaux élus. Madame POULAIN remercie Madame le Maire pour cette invitation et a donné son avis sur la situation financière de la commune. Elle a alerté sur la dégradation des indicateurs financiers au titre de l’exercice 2025, notamment une forte diminution du fonds de roulement et un niveau de trésorerie historiquement bas. Elle a recommandé une vigilance renforcée dans la gestion des charges, des dépenses, de la trésorerie et des projets à venir.

 

1 - Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026. Le CM approuve à l'unanimité.

 

2 - Vote du Budget primitif 2026 - Délibération n°26/2026

Madame le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT AVIT SAINT NAZAIRE effectué par monsieur LECOURT Sébastien, adjoint aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

 

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune SAINT AVIT SAINT NAZAIRE pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 626 183,03

En dépenses à la somme de : 1 626 183,03

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
011	Charges à caractère général	294 250,7
012	Charges de personnel, frais assimilés	428 856
014	Atténuations de produits	10 715
023	Virement à la section d'investissement	25 000
65	Autres charges de gestion courante	507 967
66	Charges financières	8 538,85
68	Dot. aux amortissements et provisions	353
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT		1 275 680,55

RECETTES

Chapitre	Libellé	Montant
002	Résultat de fonctionnement reporté	164 844,86
013	Atténuations de charges	12 237
70	Prod. services, domaine, ventes diverses	3 744
73	Impôts et taxes	70 959,69
731	Fiscalité locale	650 936
74	Dotations et participations	365 959
75	Autres produits de gestion courante	6 000
78	Reprise sur amortissements et provisions	1 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT		1 275 680,55

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant
001	Solde d'exécution section investissement	179 778,6
16	Emprunts et dettes assimilées	24 842
21	Immobilisations corporelles	22 106,85
23	Immobilisations en cours	123 775,03
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT		350 502,48

RECETTES

Chapitre	Libellé	Montant
021	Virement de la section de fonctionnement	25 000
10	Dotations, fonds divers et réserves	243 818,3
13	Subventions d'investissement	81 684,18
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT		350 502,48

ADOPTE avec 15 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS

 

3 - VOTE DES TAXES LOCALES 2026 - Délibération n°28/2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2026 pour chacune des taxes locales, décide de ne pas toucher les taux et de retenir les taux portés au cadre 2 "taux votés" de l'Etat 1259 COM (1), intitulé état de notification des taux d'imposition 2026, soit :

 - taxe du foncier bâti.................................. 40,86 %

- taxe du foncier non bâti........................... 72,51 %

- taxe d'habitation....................................... 13,13 %

Avec 17 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, le vote des taxes est validé.

 

 

 4 - Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux

 

- M. PAULY Laurent - M. CHAUGIER Daniel

- Mme XIMEMEZ Marielle - M. BOISSIERES Louis

- M. OSSARD Guillaume - M. NICOLAS Pierre

- M. NAUDON Gérard - Mme ROUGIER Sophie

- M. ROUGIER Laurent - M. GARRIOU Philippe

- M. LIAL Alain - M. NAUDON Charly

- Mme BERNABEU Lise - Mme PAUVERT Christel

- M. BELHOMME Cyril - M. COUILLEAU Jacky

- M. SERVANT Jacques - M. FARDET Xavier

- Mme ANTOINE Maryse - M. ROULET Hervé

- M. LAVAUD Alain - M. GENESTE Rémy

- M. BESSE Joël - Mme FAMECHON Marie

 

  5 - Désignation d'un référent déontologue - délibération n°29/2026

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, 

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants, 

Considérant que plusieurs collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, 

Considérant la proposition de l'Association des Maires de la Gironde concernant monsieur Nicolas DESFORGES,

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 - De désigner Monsieur Nicolas DESFORGES, comme référent de la Commune pour toute la durée du mandat soit jusqu'au 31 mars 2032,

 - De préciser que tout conseiller pourra saisir Monsieur Nicolas DESFORGES et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

 - De préciser que Monsieur Nicolas DESFORGES, percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 (n°IOMB2224141A) pris en application du décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

VI - DIVERS

a) Mme le Maire informe l'équipe, que consécutivement à la démission de M. FRITSCH Laurent, comme conseiller municipal, il y a lieu de convoquer M. CHAIGNEAU Michel. Mme BERNABEU Lise devient déléguée communautaire.

b) Election du bureau du SIVOS :

Présidente : Mme PAUILLAC Sandrine

1ère Vice-Présidente : Mme BERTHOUMESQUE Martine

2ème Vice-Présidente : Mme BERTIN Emilie

c) Cérémonie du 8 Mai 1945 : Mme PAUILLAC se rapproche des anciens combattants pour en fixer l'horaire.

d) Remerciements de M. CHAUGIER Daniel pour l'attention portée pour le décès de sa maman

e) Bilan M.A.M. : Mme le Maire fera appel à un huissier pour constater l'état de la maison

Prochain CM le mercredi 27 mai à 18 h 30.

Séance levée à 19 h 30.

   

Sandrine PAUILLAC Président de séance

Armony LIAL Secrétaire de séance

 

  

 

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