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République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Libourne
SAINT AVIT SAINT NAZAIRE - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 15 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Sandrine PAUILLAC.
Secrétaire de la séance : Armony LIAL
Présents : Sandrine PAUILLAC, Charly NAUDON, Armony LIAL, Sébastien LECOURT, Emilie BERTIN, Gilles ROLLAND, Nathalie MARTY, Marie GOULARD, Catherine SEGUINEL, Cyril BELHOMME, Eva CHOURY, Pierre NICOLAS, Baptiste ROULET--BERNEDE, Philippe VILLEMIANE, Lise BERNABEU
Représentés : Damien CIUPA représenté par Gilles ROLLAND
Alexia DUTOT représentée par Sandrine PAUILLAC,
Marie-Françoise VILCOQ représentée par Lise BERNABEU
Absent : Laurent FRITSCH
Ordre du jour :
1 - Approbation Conseil Municipal du 8 avril 2026
2 - Vote du Budget Primitif 2026
3 - Vote des taxes directes locales 2026
4 - Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux
5 - Désignation référent déontologue
6 - Divers
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que monsieur FRITSCH Laurent, Conseiller municipal a déposé au secrétariat de mairie aujourd'hui sa lettre d'intention de démission.
Madame PAUILLAC Sandrine procède à la présentation de Madame POULAIN Audrey, Conseiller aux décideurs locaux, qui a accepté d'être présente pour répondre aux questions des nouveaux élus. Madame POULAIN remercie Madame le Maire pour cette invitation et a donné son avis sur la situation financière de la commune. Elle a alerté sur la dégradation des indicateurs financiers au titre de l’exercice 2025, notamment une forte diminution du fonds de roulement et un niveau de trésorerie historiquement bas. Elle a recommandé une vigilance renforcée dans la gestion des charges, des dépenses, de la trésorerie et des projets à venir.
1 - Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026. Le CM approuve à l'unanimité.
2 - Vote du Budget primitif 2026 - Délibération n°26/2026
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune SAINT AVIT SAINT NAZAIRE effectué par monsieur LECOURT Sébastien, adjoint aux finances,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune SAINT AVIT SAINT NAZAIRE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 626 183,03
En dépenses à la somme de : 1 626 183,03
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
|
Chapitre |
Libellé |
Montant |
|
011 |
Charges à caractère général |
294 250,7 |
|
012 |
Charges de personnel, frais assimilés |
428 856 |
|
014 |
Atténuations de produits |
10 715 |
|
023 |
Virement à la section d'investissement |
25 000 |
|
65 |
Autres charges de gestion courante |
507 967 |
|
66 |
Charges financières |
8 538,85 |
|
68 |
Dot. aux amortissements et provisions |
353 |
|
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
1 275 680,55 |
RECETTES
|
Chapitre |
Libellé |
Montant |
|
002 |
Résultat de fonctionnement reporté |
164 844,86 |
|
013 |
Atténuations de charges |
12 237 |
|
70 |
Prod. services, domaine, ventes diverses |
3 744 |
|
73 |
Impôts et taxes |
70 959,69 |
|
731 |
Fiscalité locale |
650 936 |
|
74 |
Dotations et participations |
365 959 |
|
75 |
Autres produits de gestion courante |
6 000 |
|
78 |
Reprise sur amortissements et provisions |
1 000 |
|
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
1 275 680,55 |
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
|
Chapitre |
Libellé |
Montant |
|
001 |
Solde d'exécution section investissement |
179 778,6 |
|
16 |
Emprunts et dettes assimilées |
24 842 |
|
21 |
Immobilisations corporelles |
22 106,85 |
|
23 |
Immobilisations en cours |
123 775,03 |
|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
350 502,48 |
RECETTES
|
Chapitre |
Libellé |
Montant |
|
021 |
Virement de la section de fonctionnement |
25 000 |
|
10 |
Dotations, fonds divers et réserves |
243 818,3 |
|
13 |
Subventions d'investissement |
81 684,18 |
|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT |
350 502,48 |
ADOPTE avec 15 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
3 - VOTE DES TAXES LOCALES 2026 - Délibération n°28/2026
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2026 pour chacune des taxes locales, décide de ne pas toucher les taux et de retenir les taux portés au cadre 2 "taux votés" de l'Etat 1259 COM (1), intitulé état de notification des taux d'imposition 2026, soit :
- taxe du foncier bâti.................................. 40,86 %
- taxe du foncier non bâti........................... 72,51 %
- taxe d'habitation....................................... 13,13 %
Avec 17 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, le vote des taxes est validé.
4 - Détermination Commission Communale des Impôts Directs locaux
- M. PAULY Laurent - M. CHAUGIER Daniel
- Mme XIMEMEZ Marielle - M. BOISSIERES Louis
- M. OSSARD Guillaume - M. NICOLAS Pierre
- M. NAUDON Gérard - Mme ROUGIER Sophie
- M. ROUGIER Laurent - M. GARRIOU Philippe
- M. LIAL Alain - M. NAUDON Charly
- Mme BERNABEU Lise - Mme PAUVERT Christel
- M. BELHOMME Cyril - M. COUILLEAU Jacky
- M. SERVANT Jacques - M. FARDET Xavier
- Mme ANTOINE Maryse - M. ROULET Hervé
- M. LAVAUD Alain - M. GENESTE Rémy
- M. BESSE Joël - Mme FAMECHON Marie
5 - Désignation d'un référent déontologue - délibération n°29/2026
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants,
Considérant que plusieurs collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant la proposition de l'Association des Maires de la Gironde concernant monsieur Nicolas DESFORGES,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :
- De désigner Monsieur Nicolas DESFORGES, comme référent de la Commune pour toute la durée du mandat soit jusqu'au 31 mars 2032,
- De préciser que tout conseiller pourra saisir Monsieur Nicolas DESFORGES et que les modalités de saisine, d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.
- De préciser que Monsieur Nicolas DESFORGES, percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l'arrêté du 6 décembre 2022 (n°IOMB2224141A) pris en application du décret 2022-1520 du 6 décembre 2022 et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.
VI - DIVERS
a) Mme le Maire informe l'équipe, que consécutivement à la démission de M. FRITSCH Laurent, comme conseiller municipal, il y a lieu de convoquer M. CHAIGNEAU Michel. Mme BERNABEU Lise devient déléguée communautaire.
b) Election du bureau du SIVOS :
Présidente : Mme PAUILLAC Sandrine
1ère Vice-Présidente : Mme BERTHOUMESQUE Martine
2ème Vice-Présidente : Mme BERTIN Emilie
c) Cérémonie du 8 Mai 1945 : Mme PAUILLAC se rapproche des anciens combattants pour en fixer l'horaire.
d) Remerciements de M. CHAUGIER Daniel pour l'attention portée pour le décès de sa maman
e) Bilan M.A.M. : Mme le Maire fera appel à un huissier pour constater l'état de la maison
Prochain CM le mercredi 27 mai à 18 h 30.
Séance levée à 19 h 30.
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Sandrine PAUILLAC Président de séance |
Armony LIAL Secrétaire de séance |
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