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délibérations 2026 - 05 CR du 27 mai
République Française Département : GIRONDE Arrondissement : Libourne
Procès-verbal
Le mercredi 27 mai 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Sandrine PAUILLAC. Secrétaire de la séance : Armony LIAL
Présents : Sandrine PAUILLAC, Charly NAUDON, Armony LIAL, Sébastien LECOURT, Emilie BERTIN, Gilles ROLLAND, Pierre NICOLAS, Catherine SEGUINEL, Marie GOULARD, Eva CHOURY, Cyril BELHOMME, Alexia DUTOT, Michel CHAIGNAUD, Lise BERNABEU et Céline PASQUON. Représentés : Nathalie MARTY représentée par Sébastien LECOURT, Damien CIUPA représenté par Gilles ROLLAND, Baptiste ROULET--BERNEDE représenté par Pierre NICOLAS et Myriam ALVAREZ représentée par Lise BERNABEU.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal du 15 avril 2026 2 - Annulation délibération n°30/2026 3 - Validation du règlement intérieur 4 - Devis décoration de Noël 5 - Devis concert pique-nique communal 6 - Devis M.A.M. ACTEBA 7 - Modification des commissions : intempéries, MAM, appels d'offres, urbanisme, travaux, finances, environnement, culture, vie associative, communication 8 - Subventions pour associations 9 - Subvention voyage scolaire 4 élèves supplémentaires 10 - SACEM 11 - Divers
Madame le Maire fait part au Conseil municipal que Monsieur SERVANT Jacques, Conseiller municipal a déposé au secrétariat sa lettre d'intention de démission. Il est donc remplacé par Madame Céline PASQUON présente ce soir. 1 - Approbation du procès-verbal du 15 avril 2026 Madame le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 08 avril 2026. Correctif à apporter sur l’orthographe de M. CHAIGNAUD et le prénom de Rémi GENESTE. Également, Michel CHAIGNAUD remplacera Lise BERNABEU en tant que conseiller communautaire. Madame le Maire met à disposition le rapport de Mme POULAIN ainsi que le rapport d’huissier de la MAM. Ces rapports sont consultables par les conseillers en mairie. Le CM approuve à l'unanimité le PV du 15 avril 2026. 2 - Annulation délibération n°30/2026 Madame le Maire lit la délibération citée en référence. Cette délibération autorisant le Maire à admettre en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 353€ et irrecevable depuis le 22/02/2026, un nouveau décret autorise les Maires à traiter ces créances à hauteur de 200€. Nouvelle délibération approuvée à l’unanimité par le conseil, respectant le montant indiqué dans le décret, soit 200 € (délibération n°31/2026).
3 - Validation du règlement intérieur L’ensemble des conseillers municipaux a reçu, préalablement à la séance, le projet de règlement intérieur par courrier électronique. Les élus de la minorité souhaitent y apporter certaines modifications. Madame PAUILLAC précise que le projet présenté, élaboré à partir d’un modèle fourni par l’AMG, peut faire l’objet de propositions d’amendement. Elle invite donc les membres de la minorité à transmettre leurs observations et propositions de modification par courrier électronique. En conséquence, l’adoption du règlement intérieur est reportée à une prochaine séance du Conseil municipal. 4 - Devis décoration de Noël – Délibération n°32/2026
Madame le Maire laisse la parole à Madame Emilie BERTIN. Mme BERTIN présente 2 devis. L’entreprise BREZAC propose un devis à 7.567,50 € TTC et l’entreprise ADNLIGHT propose un devis à 5.869,80 € TTC. L’écart de prix s’explique principalement par le coût de la pose. Par ailleurs, l’entreprise BREZAC n’a pas accepté de retirer de son devis les prestations relatives aux traversées de route. Mme BERTIN rappelle que la commune doit veiller à la maîtrise de ses dépenses. Elle souligne également que le contrat conclu avec le prestataire retenu engagera la commune pour une durée de trois ans. Le conseil vote à l’unanimité pour le devis ADNLIGHT.
5 - Devis concert pique-nique communal
Madame le Maire présente 2 devis pour le concert du pique-nique communal du 13/07/2026. COVER DRIVE propose un devis à 500 € TTC pour 5 musiciens et BLUE LEMON propose un devis de 1.000 € pour 4 musiciens. Comme les années précédentes, la municipalité offre l’apéritif et le dessert à ces habitants lors de cette manifestation. Le conseil vote à l’unanimité pour le devis COVER DRIVE.
6 - Devis M.A.M. ACTEBA – Délibération n°33/2026 Mme MEZERGUE, architecte, ayant suivi les travaux de la salle Albert Lallier, accompagnée de la société ACTEBA, nous proposent un accompagnement en 2 phases. Phase 1 : Diagnostic et faisabilité qui serait décomposée en : a - analyse des documents en possession de la mairie b - point d'état actuel technique et réglementaire, prise du constat d’huissier c - accompagnement pour continuité de l'opération en liaison avec PMI et validation d'un projet fiable et viable d - estimatif d'un coût final des travaux et des missions nécessaires complémentaires (Architecte, Bureau de contrôle, éventuellement SPS) e - estimation d'un planning de l'opération Montant de cette phase réalisée par ACTEBA : 2.600 € hors taxes ** si, au cours de ce diagnostic, la Mairie pense orienter l'utilisation des locaux vers un autre usage, nous verrons s'il y a lieu de compléter la mission Phase 2 : Maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet Montant Honoraires à prévoir et à estimer au cours de la phase 1. Madame le Maire précise qu’il est préférable de faire appel à des professionnels pour achever les travaux. Cette solution permet notamment de garantir la conformité des réalisations et d’éviter d’engager la responsabilité de la commune en cas d’incident ou de sinistre.
Une visite de la MAM est prévue avec toutes les personnes du conseil le mardi 2 juin à 18h30. La commission MAM est informée qu’une visite de la MAM avec la PMI est prévue le lundi 8 juin 2026 à 14h. Le conseil vote à l’unanimité pour le devis ACTEBA.
7 - Modification des commissions : intempéries, MAM, appels d'offres, urbanisme, travaux, finances, environnement, culture, vie associative, communication – Délibération n°37/2026
La minorité a demandé à intégrer certaines commissions. Les commissions ont été formés lors du conseil du 20/03/2026. Aucun membre de la minorité ne s'était porté candidat pour siéger dans les différentes commissions. La composition adoptée à ce moment-là constitue la référence en vigueur. Conformément à l’article L. 2121-22 CGCT toute modification doit faire l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des commissions.
Madame le Maire est présidente de droit de toutes les commissions.
Les commissions qui ne seront pas modifiées sont : la CCID, les listes électorales, l’atelier 104 et le SDEEG.
Commission intempéries : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 5 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 4 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M CIUPA Damien, M NAUDON Charly, M NICOLAS Pierre, M BELHOMME Cyril et M CHAIGNAUD Michel Délibération acceptée.
Commission MAM : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 6 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 5 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : Mme LIAL Armony, M LECOURT Sébastien, Mme BERTIN Emilie, Mme MARTY Nathalie, Mme DUTOT Alexia et M PASQUON Céline. Délibération acceptée.
Commission Appels d’offres : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 4 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 3 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M LECOURT Sébastien, Mme LIAL Armony, M NAUDON Charly et M CHAIGNAUD Michel. Délibération acceptée.
Commission Urbanisme : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 6 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 5 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M NAUDON Charly, Mme SEGUINEL Catherine, M ROLLAND Gilles, M ROULET–BERNEDE Baptiste, M NICOLAS Pierre et Mme ALVAREZ Myriam. Délibération acceptée.
Commission Travaux : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 6 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 5 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M ROULET–BERNEDE Baptiste, M ROLLAND Gilles, Mme BERTIN Emilie, M CIUPA Damien, M NAUDON Charly et M CHAIGNAUD Michel. Délibération acceptée.
Commission Finances : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 7 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 6 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M LECOURT Sébastien, Mme LIAL Armony, Mme DUTOT Alexia, Mme MARTY Nathalie, M BELHOMME Cyril, Mme BERTIN Emilie, et Mme Lise BERNABEU. Délibération acceptée.
Commission Environnement : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 7 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 6 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M ROLLAND Gilles, M CIUPA Damien, Mme SEGUINEL Catherine, Mme GOULARD Marie, M NICOLAS Pierre, Mme DUTOT Alexia et Mme ALVAREZ Myriam. Délibération acceptée.
Commission Culture : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 5 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 4 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : Mme GOULARD Marie, Mme DUTOT Alexia, Mme CHOURY Eva, Mme MARTY Nathalie et Mme ALVAREZ Myriam. Délibération acceptée.
Commission Vie Associative : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 6 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 5 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : M NAUDON Charly, M BELHOMME Cyril, Mme CHOURY Eva, Mme GOULARD Marie, M ROLLAND Gilles et Mme Lise BERNABEU. Délibération acceptée.
Commission Communication : le conseil municipal vote à l’unanimité pour 5 membres dans cette commission. Le groupe majoritaire a donc 4 sièges et le groupe minoritaire à 1 siège. Sont désignés : Mme LIAL Armony, M ROLLAND Gilles, Mme GOULARD Marie, Mme SEGUINEL Catherine et M CHAIGNAUD Michel. Délibération acceptée.
8 - Subventions pour associations - Délibération n°34/2026
Madame le Maire laisse la parole à M. NAUDON Charly. Suivant la dernière réunion de la commission Vie Associative, il est proposé les subventions détaillées dans le tableau ci-dessous. M NAUDON Charly précise que l’an dernier 14.050 € ont été versés aux différentes subventions. M NAUDON Charly indique que l’an dernier la Mairie avait octroyé une subvention solidarité population pour Mayotte de 1.500 €. Cette année, cette subvention n’aura pas lieu. Une subvention était versée au diocèse pour 1.300 € en compensation des fluides et électricité de la bibliothèque et salle Albert Lallier. Des compteurs ayant été installés, il n’y a plus lieu de cette subvention. Les subventions voyage scolaire des enfants de la commune étant scolarisé en collège ou lycée, se chiffrent à 50 €/enfant, cette ligne sera alimentée tout au long de l’année.
Madame le Maire précise que les années précédentes, la mairie donnait une subvention au comité d’animation de 1.500 € mais c’est eux qui payer les feux d’artifice lors de la fête du village fin juillet (le coût des feux est de l’ordre de 2.500 €). Le conseil considère que c’est à la commune de prendre en charge la facture des feux d’artifice. De ce fait, la commission a réduit les subventions des associations pour donner une subvention au comité et assurer le paiement de la facture des feux d’artifice.
Les subventions aux différentes associations sont votées avec 17 voix POUR - 1voix CONTRE et 1 ABSTENTION. La commune prévoit donc de verser 6.150 € aux différentes associations et étudiera les éventuelles demandes exceptionnelles de subvention émanant des associations.
9 - Subvention voyage scolaire 4 élèves supplémentaires – Délibération n°35/2026
Le collège Elie Faure demande une subvention supplémentaire pour 4 enfants de la commune participant à un voyage scolaire. La commune avait déjà donné son accord pour 8 enfants de la commune. Le conseil approuve à l’unanimité.
10 – SACEM – Délibération n°36/2026
La commune doit renouveler son contrat SACEM. Madame le Maire propose de prendre le pack 3 manifestations sur l’année pour 205 €/an. Le conseil approuve à l’unanimité. 11 - Divers
a) ASE : Mme Lise BERNABEU a participé à la réunion de l’association le 24 avril 2026 et en présente un compte rendu. Cette association intervient pour la destruction des nids de frelons asiatiques. La commune étant adhérente, les habitants peuvent faire appel à ses services pour la destruction d’un nid situé sur leur propriété. Dans ce cadre, une participation financière est demandée au particulier, à hauteur de 40 € pour les nids situés à moins de 8 mètres de hauteur et de 55 € pour ceux situés à plus de 8 mètres. En cas de besoin, les administrés peuvent contacter directement l’association, dont le siège est situé à Vélines. L’association propose également des actions de sensibilisation et de prévention, ainsi que des ateliers de fabrication de pièges. b) GEMAPI : Madame le Maire tient à disposition le rapport d’activité 2025 et le transmet par mail à tout le conseil.
c) Pont du Fleix : Madame le Maire a été conviée à une réunion au Fleix concernant la fermeture du pont durant des travaux de renfort du pont. Le Pont devrait être fermé après les vendanges et rouvrir après les moissons. Les dates ne sont pas définies mais seront communiquées ultérieurement. Le pont fonctionnera toujours avec les feux alternants après travaux.
d) EPIDOR Madame le Maire et Monsieur LECOURT ont reçu des représentants d’EPIDOR. Ils ont présenté le nouveau projet d’un second bras mort. Ils prévoient une réunion publique, et une rencontre avec les riverains dont les propriétés bordent ce nouveau projet.
e) Commission communication Lors de la dernière réunion commission communication, M. BAYET Sylvain, habitant de la commune et développeur web, s’est proposé gracieusement de créer un nouveau site internet et nous a montré une première ébauche du nouveau site. Également, la commission a commencé à travailler sur le premier bulletin municipal que nous aimerions distribuer début juillet. La prochaine commission communication se tiendra le lundi 8 juin.
f) Facture eau Madame le Maire informe le conseil que la mairie avait reçu une facture d’eau pour donner suite à une fuite entre le gymnase et les ateliers pour 8.688 €. Madame le Maire a demandé un dégrèvement qui a été accepté, le dégrèvement accordé est de 6.734 €, la facture à régler s'élèvera donc à 1.954 € TTC.
g) Prochaines commissions : - la commission environnement se tiendra le 10/06 ; - la commission culture se tiendra le 17/06 ; - la commission vie associative le 24/06.
h) Prochain conseil municipal se tiendra le 05/06, date imposée pour l'élection des grands électeurs. Pour la commune, 5 titulaires et 3 suppléants devront être désignés en respectant la parité. Les élections se feront à Bordeaux le 27 septembre 2026 avec présence obligatoire. Lors de ce conseil, les commissions inter communales seront également votées : positionnement sur 3 commissions maximales.
i)Budget : Les élus de la minorité sollicitent des précisions concernant les lignes budgétaires 6411 « Rémunération du personnel titulaire » et 6413 « Rémunération du personnel non titulaire ». Il est indiqué qu’une augmentation des crédits inscrits sur ces deux lignes a été nécessaire par rapport à l’exercice précédent, pour un montant total de 86.343 €. Au 27 mai, le taux d’exécution de la ligne 6411 s’élève à 40 % des crédits inscrits, ce qui est considéré comme cohérent au regard de l’avancement de l’exercice budgétaire. Pour la ligne 6413, le taux d’exécution est de 28 %, laissant apparaître une marge à ce stade de l’année. Cette augmentation des crédits s’explique notamment par les revalorisations salariales décidées lors de la précédente mandature, les demandes d’évolution de rémunération, ainsi que les besoins de remplacement du personnel. L’ensemble de ces éléments a conduit à prévoir une hausse des crédits sur ces lignes budgétaires. Un bilan mensuel sera effectué régulièrement pour suivre la situation budgétaire et l’exécution du budget communal. Séance levée à 22 h 20.
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Date de création : 31/07/2026 : 18:44 INFOS
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