Engagement
La commune de Saint-Avit-Saint-Nazaire s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Ce site est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Des travaux d'amélioration sont en cours.
Contenus non accessibles
Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement conformes :
- Certains documents PDF téléchargeables peuvent ne pas être balisés pour les lecteurs d'écran
- Quelques images peuvent manquer d'alternative textuelle
Signaler un problème
Si vous rencontrez un obstacle à l'accessibilité, contactez-nous :
- Par email : stavit.stnazaire@orange.fr
- Par téléphone : 05 57 46 04 27
Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits via defenseurdesdroits.fr.