Demande d'actes d'état civil
La mairie de Saint-Avit-Saint-Nazaire délivre les actes d'état civil pour les événements survenus sur son territoire. Pour les actes concernant des événements survenus dans une autre commune, adressez-vous à la mairie du lieu de l'événement.
Acte de naissance
Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation de votre acte de naissance. Cette démarche est gratuite.
- En ligne : via service-public.fr
- En mairie : sur présentation d'une pièce d'identité
Acte de mariage
La copie intégrale ou l'extrait d'acte de mariage peut être demandé par les époux, leurs ascendants et descendants directs, ainsi que certains professionnels habilités.
Acte de décès
Toute personne peut demander une copie d'acte de décès, sans justification particulière. La démarche est gratuite et peut se faire en mairie, par courrier ou en ligne.
Les demandes d'actes sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour les envois par courrier. En cas d'urgence, présentez-vous directement au secrétariat de mairie.
Naissance
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance. Cette démarche est obligatoire.
Pièces à fournir :
- Certificat d'accouchement délivré par la maternité
- Pièces d'identité des deux parents
- Livret de famille (si vous en possédez déjà un)
- Acte de reconnaissance prénatale (le cas échéant)
Mariage
Le mariage civil est célébré à la mairie du lieu de résidence de l'un des futurs époux. Le dossier de mariage doit être déposé au moins un mois avant la date souhaitée.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Informations sur les témoins (2 minimum, 4 maximum)
- Contrat de mariage (si applicable)
Publication des bans : la publication est obligatoire et doit intervenir au moins 10 jours avant la cérémonie. Anticipez votre démarche.
Décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat de décès, auprès de la mairie du lieu du décès.
Qui peut déclarer ? Un proche parent, l'entreprise de pompes funèbres mandatée, ou toute personne possédant les renseignements nécessaires.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Pièce d'identité du défunt (si disponible)
- Livret de famille du défunt (si disponible)
PACS - Pacte civil de solidarité
Depuis novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré aux mairies. Vous pouvez enregistrer votre PACS auprès de la mairie de votre commune de résidence. Retrouvez les détails et formulaires en ligne sur lesite du service-public.
Pièces à fournir :
- Convention de PACS (formulaire Cerfa n°15726*02 ou convention personnalisée)
- Déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa n°15725*03)
- Acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire
- Pièce d'identité en cours de validité